Ordonnance RIPOL

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 7) Autorisation de traiter ou visualiser les données enregistrées dans le RIPOL

A = Visualisation

M = Mutation

Abréviations

fedpol I Office fédéral de la police (sans UIP)

fedpol II Office fédéral de la police, unité nationale chargée du traitement des données relatives aux passagers aériens (unité d’information passagers, UIP)

SM Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic)

MPC Ministère public de la Confédération

POCA Autorités cantonales de police

OFJ Office fédéral de la justice

MIGRA Autorités cantonales, régionales et communales compétentes en matière

d’étrangers et autorités liechtensteinoises compétentes en matière d’étrangers

SEM Secrétariat d’État aux migrations

OCR Offices de la circulation routière

SR DFJP Service des recours du DFJP

OFAC Office fédéral de l’aviation civile

OFDF AD+Cgfr Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, Antifraude

douanière et Cgfr

SECO/OCT Secrétariat d’État à l’économie, offices cantonaux et communaux du

travail

OFDF civ Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières à l’exception

de l’Antifraude douanière et du Cgfr

PMCR Polices communales, municipales et régionales

TPO Police des transports

AEE Autorités chargées de l’exécution des expulsions pénales

OCE Office central d’encaissement de l’Administration des finances

EPM Autorités chargées de l’exécution des peines et mesures

CFMJ Commission fédérale des maisons de jeu

DFAE Département fédéral des affaires étrangères

JM Autorités de la justice militaire

IP Service d’Interpol et Secrétariat général

SRC Service de renseignement de la Confédération

SéMi Sécurité militaire

SCSP Service contrôles de sécurité relatifs aux personnes

AEDI Autorités d’établissement des documents d’identité

CIVI Office fédéral du service civil

OCA Offices cantonaux des armes