Rapport explicatif

Pour la comparaison des coûts prévus et des recettes attendues, il convient de tenir compte des principes suivants :

Les coûts représentent la somme des coûts du capital et des coûts d'exploitation encourus pour la fourniture d'un service. Les coûts du capital comprennent un taux d'intérêt pour les investissements nécessaires et l'amortissement sur la durée de vie économique des biens d'investissement sous-jacents (taux d'intérêt adapté au secteur). Les éventuelles indemnités visées à l'art. 8, al. 1, let. k, pour l'utilisation d'installations existantes font également partie des coûts imputables. Elles doivent être prises en compte sous une forme appropriée, par exemple sous forme de loyer annuel réparti sur l'horizon temporel de l'estimation des coûts prévus et des recettes attendues.

Les coûts de l'infrastructure passive contribuent significativement au fait que dans certaines zones, les projets ne soient pas rentables. Le soutien se limite donc à cette partie de l'infrastructure (art. 1). Par conséquent, dans le cadre de la promotion, les coûts pris en charge sont les coûts attendus du déploiement et de l'exploitation de l'infrastructure passive. Comme les coûts sont finalement comparés aux recettes courantes de l'exploitation, il faut également tenir compte des coûts d'exploitation directement attribuables à l'infrastructure passive. Il s'agit majoritairement de frais d'entretien et d'indemnités pour l'utilisation d'infrastructures existantes.

Les recettes correspondent en principe aux revenus générés par la vente d'une prestation. Les recettes pertinentes pour la détermination de la contribution de soutien doivent également se rapporter à l'infrastructure passive. Dans le modèle de l’exploitant, elles correspondent aux recettes provenant de l'octroi de droits d'utilisation de l'infrastructure passive. Dans le modèle de l'écart de rentabilité, il s'agit des recettes issues de la vente des prestations fournies au moyen de l'infrastructure passive. Comme ces recettes ne peuvent pas être connues à l'avance, leur montant doit être déterminé en fonction des attentes. Il faut donc définir des prix de gros théoriques et faire des hypothèses sur la quantité vendue. Les prix de gros peuvent également être considérés comme des contributions à la couverture des coûts. Dans le cadre de la comparaison des coûts et des recettes, ils doivent être appliqués de la même manière aux prestations utilisées par l'exploitant lui-même (facturation interne) et aux prestations vendues sur le marché de gros (facturation externe).

Pour définir les prix de gros théoriques, l'exploitant peut par exemple faire une sorte de calcul inversé : en partant des prix attendus du marché des clients privés, il déduit tous les postes habituels pour le calcul, à l'exception des coûts de l'infrastructure passive. Si ce montant résiduel est inférieur aux coûts effectifs, c'est qu'une aide est nécessaire. Les prix théoriques des prestations intermédiaires peuvent être déterminés à partir du montant restant; par exemple en les répartissant entre les différentes prestations intermédiaires proportionnellement à la part des coûts effectifs. Pour le calcul, l'exploitant peut aussi s'orienter sur les prix des prestations intermédiaires actuellement demandés ou payés sur le marché de gros.

Al. 2

Le Conseil fédéral est chargé de définir les modalités du calcul des valeurs actuelles des coûts imputables et des revenus pertinents. Il doit surtout s'assurer que les infrastructures passives déterminantes et les exigences concernant la comparaison des coûts prévus et des recettes attendues sont clairement définies. La vérification doit donc être aussi simple que possible et la comparaison formellement réalisable. Il