Rapport explicatif

que participer. Selon les estimations actuelles, il faudra examiner jusqu'à 600 demandes et projets, dans trois langues, qui seront adressés durant les sept ans du programme. Si ces chiffres se confirment, deux postes supplémentaires seront encore nécessaires lors du lancement effectif du programme³⁸. Ces six postes temporaires se composeront probablement de quatre postes scientifiques, d'un poste administratif et d'un poste de cadre. Si le Conseil fédéral décidait de prolonger le programme, certains postes devraient être reconduits. Toutes les indications correspondent à des besoins maximaux, dans l'hypothèse où les subventions rencontrent, comme prévu, une forte demande. Les postes seront pourvus successivement, en fonction des besoins. Si les demandes sont moins nombreuses que prévues, le besoin en personnel sera réduit d’autant. Par exemple, si 300 demandes sont adressées, seuls quatre postes devront être créés. En cas de diminution ou de stagnation annuelle des demandes de soutien en cours de projet, le nombre d'ETP nécessaires sera réduit en conséquence.

Nombre de postes à plein Limite de Coûts annuels en Coûts totaux jusqu'à temps temps millions de CHF³⁹ la fin du programme

en millions de CHF

1 poste de cadre 9 ans 0.775 6.98

2 postes scientifiques

1 poste administratif

2 postes scientifiques 7 ans 0.38 2.66

Total : 4-6 postes 0.775 – 1.155 Max. 9.64

Durant la durée du programme, les pourcentages de postes prévus, soit 600%, seront répartis comme suit : 50% pour la gestion du personnel, la coordination des collaborateurs et les relations publiques; 50% pour la communication et les discussions avec les cantons; 100% pour le conseil aux communes; 190% pour l'examen des demandes et l’établissement des décisions; 190% pour la vérification des projets; 20% pour le traitement des recours.

Afin de faciliter la mise en œuvre, la Confédération mettra à disposition une plateforme et créera des interfaces électroniques d'échange de données avec les cantons. Le géoréférencement des bâtiments éligibles à un soutien et finalement soutenus constituera un élément central de cette plateforme. Les coûts sont estimés jusqu’à 800'000 francs, la plus grande partie des frais étant engagée au cours des deux premières années de préparation.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Selon les estimations, près de 600 communes, notamment dans les régions rurales et de montagne, pourraient bénéficier d'une aide financière de la Confédération et de leur canton. Elles pourraient se doter d'une infrastructure de télécommunication perfor-