Rapport explicatif

géoréférencement des infrastructures s'accompagne de divers avantages en termes d'efficacité, d'amélioration des processus et d'innovation.

Assouplissement des réglementations

Un assouplissement des réglementations du même domaine thématique selon l'art. 4 de la loi fédérale du 29 septembre 2023 sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)⁴³ n'est pas prévu. Comme décrit ci-dessus, les coûts supplémentaires pour les entreprises découlent des obligations d'informer et de collaborer, qui doivent contribuer à une mise en œuvre efficace de l'avant-projet et peuvent être liées à des avantages supplémentaires. Par rapport à la fourniture (volontaire) actuelle de données à l'atlas national de la large bande, les propriétaires d'infrastructures de télécommunication ne devront vraisemblablement fournir des données qu'une fois par an au lieu de deux. Dans ce contexte, il existe un lien thématique avec la LTC. Dans le cadre d'une révision de cette dernière, la question d'une éventuelle suppression des réglementations devra être réexaminée.

5.4 Conséquences pour la société

Le déploiement d'infrastructures de communication performantes, fiables et à l'épreuve du temps permet aux régions rurales et de montagne de profiter au mieux de la numérisation dans tous les domaines de la vie. Il opère ainsi un équilibrage entre les régions urbaines et rurales, et réduit donc le fossé numérique ville-campagne tout en renforçant l'égalité des chances. Il maintient l'attractivité des régions périphériques pour la population et pour l'emploi et améliore les possibilités de participer à l'économie numérique dans les zones rurales peu peuplées⁴⁴. Tous ces effets se répercutent positivement sur la cohésion sociale et l'identification nationale.

5.5 Conséquences pour l'environnement

Les réseaux de fibre optique sont bien plus économes en énergie que les réseaux basés sur le cuivre⁴⁵ et sur les techniques de radiocommunication⁴⁶. Le programme de soutien vise donc d'une part à accélérer le remplacement des réseaux de cuivre par la fibre optique et donc une transition rapide vers les technologies économes en énergie. A long terme, il permettra d'équiper de la fibre optique jusqu'à 460'000 raccordements

– et accessoirement de réduire le nombre de pylônes d'antenne, jugés parfois dérangeants. D'autre part, il porte tout de même sur des technologies de radiocommunication pour les bâtiments dont le raccordement est particulièrement coûteux. Dans certaines zones, le nombre d'emplacements d'antenne est donc susceptible d'augmenter, mais de manière générale, le nombre d'antennes devrait diminuer.