Rapport explicatif

Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation : mise en œuvre des mesures proposées

dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire

En novembre 2024, une enquête a été menée sur les conséquences financières du projet (logiciels, créances fiscales latentes, PVA) pour les établissements concernés (cf. ch. 5.3.1). Les chiffres ci-après sont tirés de cette enquête et se fondent sur le rapport d’UBS du quatrième trimestre 2024.

2.1.5.1 Logiciels

Selon l’établissement, les SIB évaluent les coûts uniques pour la mise en œuvre de la mesure à 5000, 10 000 et 120 000 francs au « minimum ». Ces coûts se divisent à parts à peu près égales en charges de personnel liées à l’informatique, charges de biens et services liées à l’informatique et charges d’audit. Les SIB évaluent les coûts annuels pour la mise en œuvre de la mesure à 1000, 10 000 et 70 000 francs au « minimum ». En raison de la nouvelle réglementation, le capital à prendre en compte des SIB qui ne sont pas actives sur le plan international diminue de 200 000 francs, de 180 millions de francs et de 264 millions de francs. Ces montants correspondent à entre 0,002 et 3,9 % des fonds propres requis pour la banque concernée. Si l’on se fonde sur le rapport du quatrième trimestre 2024, la nouvelle réglementation réduit les fonds propres de base à prendre en compte tout comme les actifs pondérés en fonction des risques d’UBS Group SA de 4,9 milliards de dollars. Pour répondre à son exigence actuelle en matière de fonds propres de base, qui est de 14,3 % des actifs pondérés en fonction des risques, le groupe bancaire devrait fournir des fonds propres de base supplémentaires à hauteur de 4,2 milliards de dollars. Par rapport aux fonds propres de base requis au quatrième semestre 2024, cela correspond à environ 5,7 %. En fonction de leur dotation en capital, les banques compenseront, intégralement ou partiellement, cette réduction par du capital supplémentaire. Elles s’attendent à un taux de coûts annuel allant de 5 à 10 %.

Concernant les logiciels, une banque régionale / caisse d’épargne de la catégorie 4 estime les coûts uniques de mise en œuvre à 480 000 francs, dont 280 000 francs de frais informatiques. Cette banque prévoit en outre des coûts d’exploitation annuels de 240 000 francs (dont 110 000 francs de coûts liés à l’informatique). En 2023, ses charges informatiques consolidées s’élevaient à 11,5 millions de francs. Cette banque a par ailleurs indiqué des coûts identiques pour les créances fiscales latentes.

Une autre banque régionale / caisse d’épargne de la catégorie 4 estime les frais uniques de mise en œuvre pour les logiciels à 13 000 francs (dont 10 000 francs de coûts informatiques). Elle n’a pas indiqué de coûts récurrents. En 2023, les charges informatiques consolidées de cet établissement s’élevaient à environ 4 millions de francs.

Une banque cantonale de la catégorie 4 s’attend à de faibles coûts informatiques, et une banque régionale / caisse d’épargne de la catégorie 3 ne prévoit pas de frais en la matière. Les résultats de l’enquête sur les coûts (cf. ch. 5.3.1) n’ont en revanche pas permis d’obtenir des informations sur les conséquences pour les autres banques des catégories 3 à 5.

Les nettes différences dans l’estimation des coûts sont notamment dues à la manière dont la banque comptabilise les logiciels et à la manière dont elle peut en tenir compte, sur le plan réglementaire, en ce qui concerne les fonds propres.

Pour les deux banques les plus touchées par rapport aux charges globales, les coûts uniques (charges de personnel, de biens et services et d’audit) pour les logiciels s’élèvent respectivement à 0,6, et à 0,9 % et les coûts récurrents (charges de personnel, de biens et services et d’audit) respectivement à 0,6 et à 0,4 % des charges globales correspondantes. Ce pourcentage est nettement plus faible pour les autres banques.