Rapport explicatif

Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation : mise en œuvre des mesures proposées

dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire

de l’OFR du 27 novembre 2019 (entrée en vigueur au 1^erjanvier 2020), il avait été tenu compte de l’évolution du PIB entre 2016 et 2019.

Quatre ans après la dernière adaptation, les seuils sont soumis à un nouvel examen dans le cadre de l’actuel projet de modification de l’OFR.

2.3.2 Présentation du projet

Dans le cadre de la présente révision de l’OFR, dont l’adoption est prévue en 2026 et l’entrée en vigueur au 1^erjanvier 2027, il y a lieu de tenir compte de l’évolution du PIB entre 2019 et 2025. En 2019, le PIB nominal corrigé de l’influence des grands événements sportifs s’élevait à 717,8 milliards de francs. Avec la croissance actuellement prévue pour 2025, le PIB nominal corrigé de l’influence des grands événements sportifs devrait s’élever à 837,5 milliards de francs³⁷. La valeur exacte sera déterminée dès que le SECO aura publié les chiffres relatifs au PIB pour 2025 [vraisemblablement début mars 2026]. Les seuils définis à l’annexe 9 seront modifiés en conséquence.

2.3.3 Commentaire des dispositions

2.3.3.1 OFR Annexe 9

Ch. 2.1

L’évolution du PIB entre 2020 et 2025 devrait présenter une croissance cumulée de 16,7 %. Les seuils actuellement définis à l’annexe 9 seront multipliés par ce facteur et arrondis

au milliard de francs, ce qui devrait donner les nouveaux seuils suivants :

E1 < 812 milliards de francs

E2 < 1062 milliards de francs

E3 < 1313 milliards de francs

E4 ≤ 1562 milliards de francs

Compte tenu des nouveaux seuils déterminés ci-dessus, le montant indiqué dans le titre sera également relevé à « 1562 milliards de francs ».

Ch. 2.2

Compte tenu des nouveaux seuils déterminés au ch. 2.1, le montant indiqué dans le titre sera relevé à « 1562 milliards de francs » et celui figurant dans le texte à « 250 milliards de francs ».

2.3.4 Conséquences pour les banques

L’adaptation au PIB des suppléments pour l’engagement total définis à l’annexe 9, à l’instar de la compensation de la « progression à froid » dans le domaine fiscal, doit permettre d’évaluer sur le long terme de manière cohérente, soit de manière ni plus sévère ni plus indulgente, l’importance systémique des SIB par rapport au PIB. En effet, les conséquences pour les SIB des modifications proposées dépendent de l’évolution de la taille de leur bilan par rapport au PIB d’ici la mise en œuvre des modifications. Avec l’entrée en vigueur de la présente ordonnance et si l’on se fonde sur la taille actuelle du bilan d’UBS, la banque devrait passer dans