Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OEmb

Art. 14, al. 4 « Publication du rapport d’activités »

Au total, 70 participants acceptent cet article dans son intégralité (51 communes romandes, BL, Berne, JU, Emmi, EZV-OW, GALL, CCE, REAL, SG, SO, STRID, UVS, SVUG, swisscleantech, Thoune, ASED, VD, Recycling Suisse et Zeba).

Cinq participants souhaitent une reformulation de l’article pour éviter que l’invocation du secret d’affaires entrave la transparence (ASL, CIEL, EA ECCO, KYMA et Trash Hero).

Art. 15 « Procédure »

Au total, 75 participants acceptent cet article dans son intégralité (51 communes romandes, ASL, Berne, BL, CIEL, EA ECCO, Emmi, EZV-OW, GALL, JU, KYMA, CCE, REAL, SG, SO, UVS, STRID, SVUG, swisscleantech, Thoune, Trash Hero, ASED, VD, Recycling Suisse et Zeba).

Art. 16 « Indications obligatoires »

Au total, 17 participants sont tout à fait favorables à cet alinéa (ASL, BL, CIEL, EA ECCO, Emmi, JU, CCE, KYMA, Promarca, SG, SO, SVUG, swisscleantech, Trash Hero, ASED, VD et Recycling Suisse).

Huit l’acceptent en proposant des modifications (EZV-OW, GALL, REAL, UVS, Berne, Thoune, Zeba et STRID). Ils demandent la reprise obligatoire des emballages réutilisables qui figurent dans l’assortiment, en échange du remboursement d’une éventuelle consigne (Berne, EZV-OW, GALL, UVS, Thoune et Zeba).

Art. 17, al. 1 « Consigne obligatoire sur les emballages pour boissons réutilisables »

Neuf participants approuvent l’alinéa dans son intégralité (BL, Emmi, JU, CCE, SG, SO, swisscleantech, ASED et Recycling Suisse).

Trois participants l’acceptent en proposant des modifications (IVVS, KYMA et Trash Hero). KYMA et Trash Hero demandent un système de consigne pour tous les emballages pour boissons, tandis que l’Interprofession de la vigne et des vins suisses (IVVS) réclame une séparation stricte entre les emballages consignés réutilisables et les emballages à usage unique sans consigne.

Au total, 64 participants s’opposent à cet alinéa pour les motifs suivants (51 communes romandes, ASL, CIEL, EA ECCO, GALL, Promarca, REAL, UVS, STRID, Berne, Thoune, VD, EZV-OW et Zeba) :

- la consigne obligatoire devrait être supprimée et remplacée par des dispositions facultatives (51 communes romandes) ;

- la consigne obligatoire sur les bouteilles en verre réutilisables est critiquée en raison d’une distorsion de la concurrence, de la part décroissante des emballages réutilisables et de l’incitation à opter pour des emballages à usage unique. Sa suppression est réclamée (Berne, EZV-OW, GALL, REAL, UVS, STRID, Thoune et Zeba) ;

- d’autres acteurs rejettent la réglementation sur la consigne obligatoire, car elle serait trop complexe et fixerait un taux de récupération irréaliste pour les systèmes nouveaux ou petits, en particulier pour la viticulture et les petites brasseries. La décision devrait revenir à la branche et aux entreprises (ASL, CIEL, EA ECCO, Promarca et VD) ;

- le terme « organisation de branche » pourrait conduire à des recoupements et à des doubles comptages (Berne, EZV-OW, GALL, REAL, UVS, Thoune et Zeba).

Art. 17, al. 2 « Montant minimal de la consigne pour les emballages pour boissons réutilisables »

Quatorze participants sont entièrement favorables à l’alinéa (ASL, BL, CIEL, EA ECCO, Emmi, JU, KYMA, CCE, SG, SO, Trash Hero, swisscleantech, ASED et VD).

En revanche, 58 participants s’opposent à cet article pour les mêmes motifs que ceux formulés à l’al. 1 (51 communes romandes, Berne, GALL, Promarca, STRID, UVS, Thoune et Zeba).