Rapport explicatif

l’économie privée a certes mis en place des systèmes de reprise des emballages en matières plastiques (cf. encadré 1), mais les volumes collectés séparément et recyclés demeurent faibles pour les emballages provenant tant des ménages que du commerce et de l’industrie. Cette faiblesse des volumes explique l’absence d’investissement dans une installation de tri des différentes matières plastiques collectées en Suisse (y c. les briques à boissons). Ces déchets doivent être triés dans les pays voisins.

À l’exception des emballages pour boissons réglementés par l’OEB, aucune réglementation nationale n’aborde de manière globale les atteintes à l’environnement occasionnées par les matériaux d’emballage tout au long de la chaîne de création de valeur, malgré l’importance et le potentiel d’optimisation de ces derniers dans la préservation des ressources et la fermeture des cycles.

Encadré 1 : Systèmes de reprise des emballages en matières plastiques et des briques à boissons mis en place par l’économie privée Collecte séparée des bouteilles plastiques dans le commerce de détail

Depuis quelques années, il est possible de rapporter gratuitement les bouteilles plastiques (notamment celles en polyéthylène [PE] et en polypropylène [PP]) dans certains commerces de détail. Cette collecte séparée peut faire l’objet d’un recyclage en raison de la composition relativement homogène des produits concernés.

Collectes séparées des emballages mixtes en matières plastiques et des briques à boissons provenant des ménages

Depuis quelques années, plusieurs entreprises d’élimination proposent des sacs payants pour collecter les emballages mixtes en matières plastiques et les briques à boissons provenant des ménages. Ceux-ci peuvent acheter ces sacs à différents endroits (commerces de détail, entreprises d’élimination, etc.) et, une fois remplis, les rapporter dans un centre d’élimination communal ou un commerce de détail, en général. Les deux principaux systèmes en vigueur en Suisse sont présentés brièvement ci-après. Ils doivent tous deux, ou leurs membres, demander une concession aux autorités compétentes (canton ou commune), car les fractions collectées font partie du monopole des déchets urbains, dont l’élimination incombe aux cantons ou aux communes.

RecyPac – organisation sectorielle pour la reprise et la valorisation des emballages en matières plastiques et des briques à boissons provenant des ménages3

RecyPac est une association à but non lucratif fondée en 2023. La plupart de ses membres sont des fabricants d’emballages et de produits (p. ex. Semadeni Industry Group, Bachmann Group, Emmi, Henkel, Nestlé, Coca-Cola, Unilever, etc.) et des détaillants (Migros, Coop, Denner, Lidl, Volg, etc.), c’est-à-dire des responsables de la mise dans le commerce des emballages. Une entreprise d’élimination (Transcycle) et une association de communes (Association suisse Infrastructures communales) font également partie de cette association. RecyPac a commencé ses activités en octobre 2024. Elle entend établir une reprise généralisée et uniforme ainsi qu’une valorisation matière des emballages en matières plastiques et des briques à boissons en Suisse.

Association suisse des recycleurs de plastique (ASRP)4