Rapport explicatif

L’ASRP coordonne et certifie différents systèmes publics et privés de collecte des emballages en matières plastiques et des briques à boissons provenant des ménages ainsi que d’autres matières plastiques (polystyrène expansé, feuilles de silo issues de l’agriculture, etc.). Font notamment partie de ses membres des entreprises d’élimination telles qu’Innorecycling, Kunststoffsammelsack Schweiz, Cand-Landi ou Resilux, des associations actives dans la gestion des déchets (p. ex. REAL ou A-Region), des fabricants d’emballages (p. ex. Greiner Packaging) et des détaillants (p. ex. Migros). L’ASRP souhaite qu’un volume aussi élevé que possible de matières plastiques en Suisse fasse l’objet d’une valorisation matière.

Collaboration prévue entre RecyPac et l’ASRP

Ces deux systèmes s’engagent en faveur d’un recyclage hautement qualitatif des emballages en matières plastiques et des briques à boissons provenant notamment des ménages. Leurs objectifs sont comparables : RecyPac entend atteindre un taux de recyclage de 55 % pour les emballages en matières plastiques et de 70 % pour les briques à boissons à l’horizon 2030. L’ASRP exige que les entreprises certifiées prennent des mesures visant à réaliser à long terme un taux de retour dans l’industrie de 70 % (cf. encadré 3 pour la définition du taux de recyclage et du taux de retour dans l’industrie). Pour promouvoir une offre conviviale et atteindre les objectifs, des accords veillent à ce que les sacs de collecte des deux systèmes puissent être remis dans tous les postes de collecte. Les clients disposent ainsi d’un nombre accru de points de restitution. De plus, les deux systèmes souhaitent reconnaître mutuellement leurs dispositifs de monitorage respectifs, c’est-à-dire les exigences relatives aux contrôles et le reporting des flux de matières.

1.2 Motifs de la révision totale de l’OEB

La révision vise, d’une part, à mettre en œuvre les nouvelles modifications de la LPE découlant de l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse »⁵ et d’autres interventions politiques des Chambres fédérales (cf. commentaires ci-après). D’autre part, elle correspond à des adaptations écologiquement et économiquement judicieuses à l’état de la technique et aux conditions changeantes sur le marché de l’emballage, notamment en relation avec la réglementation internationale.

Changements sur le marché de l’emballage et potentiels de l’économie circulaire

La dernière révision de l’OEB date de l’an 2000. Or, le marché de l’emballage s’est fortement développé ces 25 dernières années et le volume des matériaux d’emballage utilisés a régulièrement progressé. Il convient de supposer que cette progression se poursuivra même en l’absence de nouvelles dispositions : ni le progrès technique, ni l’influence des règles de l’Union européenne (UE) ne peuvent compenser la hausse induite par la croissance économique et démographique. À l’horizon 2030, l’impact environnemental des matériaux d’emballage mis en circulation en Suisse

représenterait environ 2,5 millions de tonnes d’équivalents CO 6. 2