Rapport explicatif

Comme indiqué dans l’encadré 1, les milieux économiques s’attellent déjà à relever certains des défis mentionnés, notamment à développer la reprise des emballages en matières plastiques provenant des déchets urbains.

La mise en œuvre de ces efforts de l’économie privée nécessite certaines conditions-cadres, comme l’ont révélé des ateliers réalisés avec des représentants de la branche à la suite de l’évaluation économique (VOBU) du présent projet. Tout d’abord, les emballages en matières plastiques devraient être exclus du monopole des cantons en matière de déchets urbains afin de pouvoir établir un système de collecte national. Le dépôt d’une demande de concession pour une collecte séparée dans chaque commune est contraignant et entrave l’efficacité de cette collecte. De plus, des dispositions uniformes permettent aux entreprises de lutter à armes égales et résolvent la problématique des comportements opportunistes.

Dans le même temps, il convient de tenir compte des besoins des cantons, des communes et des consommateurs. Par exemple, il n’est pas souhaitable d’un point de vue écologique que plusieurs systèmes de collecte privés opèrent dans un domaine précis. Ceux-ci occupent un espace public déjà restreint et entraînent une hausse de la circulation, avec toutes les nuisances correspondantes (embouteillages, nuisances sonores et atmosphériques), réduisant d’autant les bénéfices écologiques d’une collecte séparée. En revanche, une collecte séparée unique serait souhaitable pour instaurer un système convivial et aisément compréhensible, qui accroît généralement la qualité (moins de matériaux tiers) et les quantités récoltées. Enfin, la mise en place de nouveaux systèmes d’élimination et leur éventuelle disparition prochaine ne doivent pas compliquer la planification de la gestion des déchets par les cantons.

Une réglementation-cadre permettant l’essor des initiatives de l’économie privée sans affecter la sécurité de planification des cantons, la gestion des déchets ou les bénéfices écologiques répondrait aux objectifs. Elle est nécessaire et souhaitée par la branche.

1.3 Objectifs de la présente révision totale de l’OEB

La présente révision de l’ordonnance vise à réduire l’impact environnemental des

emballages, à mettre en place des conditions-cadres équitables pour les milieux économiques et à accomplir ainsi des mandats parlementaires et légaux. Le

projet se concentre sur les potentiels importants tout au long de la chaîne de création de valeur. Voici les principaux objectifs de cette révision :

• réduction de l’utilisation des matériaux d’emballage ainsi que hausse de la

recyclabilité et de la part des matières recyclées dans les emballages.

La réduction des matériaux d’emballage utilisés est le moyen le plus efficace pour diminuer l’impact environnemental. Celui-ci peut également être atténué grâce à des emballages recyclables ou fabriqués à partir de matières recyclées ;

• développement d’une collecte séparée et coordonnée au niveau national ainsi que

d’une valorisation matière des emballages en matières plastiques et des briques à boissons.

Seules une collecte séparée et une valorisation matière des emballages permettent effectivement de transformer les emballages recyclables en matières recyclées ;