Rapport explicatif OEEE

Rapport explicatif concernant la révision de mai 2026 de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique

7. Commentaire des annexes

Annexe 1.3, ch.1.1 et 3.1 Sèche-linge domestiques à tambour alimentés par le secteur

En Suisse, les exigences concernant l’efficacité dans l’utilisation des ressources, l’obligation d’informer et l’étiquetage énergétique sont réglementés comme dans l’UE. Dans le nouveau règlement (UE) 2023/2533³, abrogeant le règlement (UE) n^o932/2012, et le nouveau règlement délégué (UE) 2023/2534⁴, abrogeant le règlement délégué (UE) n^o392/2012, l’UE a introduit une nouvelle méthode de calcul et des exigences minimales plus strictes en matière d’efficacité énergétique. La Suisse a repris ces règlements le 1^erjuillet 2025.

Le projet de règlement européen modifiant le règlement (UE) 2023/2533 comprend des corrections et précisions minimes visant à garantir la sécurité juridique. Il devrait être publié à l’automne 2025. Le renvoi au règlement (UE) 2023/2533 qui figure à l’annexe 1.3 doit être modifié pour reprendre ces corrections aussi rapidement que possible dans le droit suisse.

Le projet de règlement européen modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2534 ajoute un indice de réparabilité sur l’étiquette-énergie. Il devrait être publié à l’automne 2025. Pour éviter les entraves au commerce, la nouvelle étiquette-énergie devrait être reprise aussi rapidement que possible dans le droit suisse, ce qui implique de modifier le renvoi au règlement délégué (UE) 2023/2534 qui figure à l’annexe 1.3.

Annexe 1.7, ch. 3 Hottes domestiques alimentées par le secteur

Les ch. 3.1 et 3.2 de l’annexe 1.7 ne comportent aucun renvoi à l’annexe II, ch. 2, du règlement délégué (UE) n^o65/2014⁵. Il faut les compléter pour référencer toutes les exigences inhérentes à la procédure d’évaluation de la conformité.

Annexe 1.23, ch. 1.1 Smartphones, téléphones portables, téléphones sans fil et tablettes

En Suisse, les exigences concernant l’efficacité énergétique, l’efficacité dans l’utilisation des ressources, les informations à fournir et l’étiquetage énergétique des smartphones, des téléphones portables, des téléphones sans fil et des tablettes sont réglementées comme dans l’UE. À cet égard, les exigences en matière d’écoconception visées dans le règlement (UE) 2023/1670⁶ ont été reprises dans le droit suisse le 1^erjuillet 2025.

Le projet de règlement européen modifiant le règlement (UE) 2023/1670 comprend des corrections minimes visant à garantir la sécurité juridique. Il devrait être publié à l’automne 2025. Le renvoi au règlement (UE) 2023/1670 qui figure à l’annexe 1.23 doit être modifié pour reprendre ces corrections aussi rapidement que possible dans le droit suisse.