Rapport explicatif OEEE

Rapport explicatif concernant la révision de mai 2026 de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique

Annexe 2.1, ch. 1.1 Mode arrêt, mode veille et veille avec maintien de la connexion au secteur des équipements ménagers et de bureau électroniques alimentés par le secteur

En Suisse, les exigences concernant la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au secteur des équipements ménagers et de bureau sont réglementées comme dans l’UE. À cet égard, les exigences en matière d’écoconception visées dans le règlement (UE) 2023/826⁷, abrogeant le règlement (UE) n^o1275/2008 maintes fois modifié, ont été reprises dans le droit suisse le 1^erjuillet 2025.

Le projet de règlement européen modifiant le règlement (UE) 2023/826 comprend des corrections et précisions minimes visant à garantir la sécurité juridique. Il devrait être publié à l’automne 2025. Le renvoi au règlement (UE) 2023/826 qui figure à l’annexe 2.1 doit être modifié pour reprendre ces corrections aussi rapidement que possible dans le droit suisse.

Annexe 2.6, ch. 1.1 Ventilateurs

En Suisse, la plupart des exigences concernant l’efficacité énergétique, l’efficacité dans l’utilisation des ressources et les informations produit des ventilateurs sont réglementées comme dans l’UE. À cet égard, les exigences en matière d’écoconception visées dans le nouveau règlement (UE) 2024/1834⁸, abrogeant le règlement (UE) n^o327/2011, seront reprises simultanément dans les droits suisse et européen le 24 juillet 2026.

Le projet de règlement européen modifiant le règlement (UE) 2024/1834 comprend des corrections et précisions minimes visant à garantir la sécurité juridique. Il devrait être publié à l’automne 2025. Le renvoi au règlement (UE) 2024/1834 qui figure à l’annexe 2.6 doit être modifié pour reprendre ces corrections aussi rapidement que possible dans le droit suisse.

Annexe 3.2 Machines à café domestiques

La première étiquette-énergie pour les machines à café a été introduite par la branche en 2009, dans le cadre d’une convention entre l’Association Suisse des Fabricants et Fournisseurs d’Appareils électrodomestiques (FEA) et l’OFEN, en s’appuyant sur une méthode de mesure de la FEA, sur une base d’abord volontaire, puis obligatoire à partir de début 2015. Depuis le 1^eraoût 2016, la procédure d’expertise énergétique repose sur la norme EN 60661 et l’étiquette-énergie comprend les classes A+, A++ et A+++. Parallèlement, l’UE a introduit en 2015 des exigences applicables aux machines à café s’agissant de la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt sur la base du règlement (CE) n^o1275/2008, ainsi que l’exigence portant sur l’activation automatique d’un mode économie d’énergie après un certain temps d’attente. La Suisse a repris ces exigences en même temps que l’UE, en 2015.

Le 9 mai 2025, le règlement (CE) n^o1275/2008 a été remplacé par le nouveau règlement (UE) 2023/826. Ce dernier s’applique en Suisse depuis le 1^erjuillet 2025, et comprend notamment des exigences légèrement accrues pour ce qui est du mode veille et du mode arrêt. Ces exigences seront encore renforcées à partir du 9 mai 2027.