Rapport explicatif

regard de l’importance systémique particulièrement élevée qu’UBS revêt pour l’économie suisse.

3 Présentation du projet

3.1 Réglementation proposée

La crise de Credit Suisse a clairement montré que la capitalisation de la banque mère établie en Suisse était insuffisante durant la phase de stabilisation. Il importe donc de relever les exigences de fonds propres que la banque mère d’une SIB devra remplir pour ce qui est de la couverture de ses participations dans des filiales étrangères. Afin que des pertes découlant de l’évaluation des filiales étrangères ne puissent plus avoir d’incidence directe sur la dotation réglementaire en capital de la banque mère établie en Suisse⁶², les SIB devront à l’avenir, en application de la mesure 15 du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et des lignes directrices du 6 juin 2025, déduire l’intégralité de la valeur comptable des participations dans des filiales étrangères des fonds propres de base durs de la banque mère (c’est-à-dire procéder à la « déduction des participations »). En d’autres termes, elles devront couvrir l’intégralité de ces participations au moyen de fonds propres de base durs.

Pour signaler cette différence, le projet faisant l’objet du présent rapport explicatif prévoit l’ajout d’un ch. 1a à l’art. 9, al. 2, let. a, LB. Cette nouvelle disposition complète la base légale qui définit les exigences particulières auxquelles les SIB doivent répondre. Elle permet d’inscrire dans la loi les deux principes fondamentaux suivants : la totalité des participations dans des filiales étrangères doit être couverte au moyen de fonds propres, et ceux-ci doivent être des fonds propres de base durs.

Cette exigence plus stricte en matière de couverture en fonds propres déploiera des effets positifs, quelle que soit la situation considérée (poursuite de l’activité courante, stabilisation ou liquidation ; voir la Figure 9). En période d’activité courante, elle réduira les variations des fonds propres de la banque mère qui résultent des pertes consécutives à la correction de la valeur comptable des filiales étrangères. Elle affichera toutefois son utilité maximale en phase de stabilisation. Durant cette phase critique, où elle peut encore agir de manière autonome, une banque pourra vendre la totalité ou une partie de ses filiales étrangères sans compromettre la dotation en capital de la banque mère. Enfin, ces exigences accrues permettront d’éviter l’assainissement de la banque ou sa liquidation par voie de faillite, qui restera toujours la solution de dernier recours.

Figure 9 : importance de la capacité de résistance d’un établissement individuel pendant la phase de stabilisation