Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

Division Circulation routière

3 Appréciation générale du projet

Dans la partie quantitative du questionnaire, les participants pouvaient indiquer dans des cases à cocher s’ils acceptaient ou non la réglementation proposée ou, alternativement, s’ils ne souhaitaient pas prendre position ou n’étaient pas concernés. Ces retours quantitatifs donnent une première vue d’ensemble de l’appréciation générale du projet.

Tableau : Appréciation quantitative : participants selon la liste des destinataires

Nombre Part en %

D’ac Pas Sans Total D’accord Pas d’accord d’ac- avis / Non cord cord concerné

1. Généralités

1 Estimez-vous que les propositions de révision présentées permettent de mettre en œuvre de manière adéquate les demandes formulées dans la motion 21.4516 Schilliger ?

1 Cantons 16 8 2 26 67 % 33 %

2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 3 3 0 6 50 % 50 % 3 Associations faîtières des communes, des villes et des ré- 1 2 0 3 33 % 67 %

gions de montagne qui œuvrent au niveau national

4 Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au ni- 2 1 0 3 67 % 33 %

veau national

5 Organisations intercantonales 1 1 2 4 50 % 50 %

6 Associations nationales du trafic et de la mobilité 12 5 0 17 71 % 29 %

7 Autres associations nationales 0 1 0 1 0 % 100 %

Total 35 21 4 60 63 % 37 %

2. Modification de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21)

2 Approuvez-vous la règle prévoyant que le maintien de la hiérarchie du réseau routier doit être garanti en cas de réduction de la vitesse sur des routes affectées à la circulation générale (art. 108, al. 1, P-OSR) ?

1 Cantons 20 3 3 26 87 % 13 %

2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 4 2 0 6 67 % 33 %

Associations faîtières des communes, des villes et des ré-

3 3 0 0 3 100 % 0 %

gions de montagne qui œuvrent au niveau national

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au ni-

4 2 0 1 3 100 % 0 %

veau national

5 Organisations intercantonales 3 0 1 4 100 % 0 %

6 Associations nationales du trafic et de la mobilité 14 3 17 82 % 18 %

7 Autres associations nationales 0 1 0 1 0 % 100 %

Total 46 9 5 60 84 % 16 %

3 Acceptez-vous qu’il faille examiner, dans le cadre de l’expertise, si une éventuelle affectation à la circulation géné-

rale (art. 1, al. 9, OSR) est maintenue en cas de dérogation à une limitation générale de vitesse (art. 108, al. 4, P-

OSR) ?

1 Cantons 17 4 5 26 81 % 19 %

2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 3 3 0 6 50 % 50 %

Associations faîtières des communes, des villes et des ré-

3 1 2 0 3 33 % 67 %

gions de montagne qui œuvrent au niveau national

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au ni-

4 2 0 1 3 100 % 0 %

veau national

5 Organisations intercantonales 2 1 1 4 67 % 33 %

6 Associations nationales du trafic et de la mobilité 11 6 0 17 65 % 35 %

7 Autres associations nationales 0 1 0 1 0 % 100 %

Total 36 17 7 60 68 % 32 %