Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-16.1- 12/12/4/4

- Tableau synoptique des modif ications prévues

- Liste des destinataires

- Questionnaire

2 Avis

2.1 Avis reçus

Lors de la procédure de consultation, 120 cantons, partis politiques, associations faîtières et autres milieux intéressés ont été invités à se prononcer sur le projet. Parmi ces participants, 60 ont déposé un avis dans les délais, dont les 26 cantons et 6 partis ; 60 organismes consultés ne se sont pas prononcés. Parmi les destinataires n’ayant pas déposé d’avis, on relève notamment la Conf érence des gouvernements cantonaux (CdC) ainsi que dix organisations intercantonales. Aucune des institutions du secteur des assurances, de la recherche et de l’enseignement invitées à participer à la consultation n’a remis d’avis.

Figure 1 Retours des participants à la consultation invités à se prononcer

Outre les 60 avis des destinataires de la consultation, 528 autres prises de position ont été reçues de la part de milieux intéressés qui n’avaient pas été expressément invités à se prononcer, 137 provenant d’organisations et 391 de personnes privées. Le nombre d’avis reçus s’élève donc à 588 au total.