Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-16.1- 12/12/4/4

Les avis ont été remis à l’aide du questionnaire préétabli et/ou dans des lettres d’accompagnement. Le questionnaire comprend, pour chaque question, une partie quantitative (d’accord avec la modification ou non) et une partie qualitative (remarques, propositions d’amendement). Sur certaines questions, les avis de certains participants sont très similaires, voire quasiment identiques.

2.2 Dépouillement des avis

Les prises de position exprimées par les participants non invités proviennent en grande partie de personnes privées qui ont déposé des modèles fournis par des organisations nationales. D’autres avis proviennent de sections cantonales d’organisations nationales, d’organisations cantonales ainsi que de villes ou communes. Les données f ournies par les participants non invités ne f igurent pas séparément dans le rapport sur les résultats, mais sont exprimées dans les prises de position des organisations nationales afférentes. Les avis des participants qui n’ont pas été invités à se prononcer sont cependant

procedures/ended/2025#https://f edlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2025/62/cons_1).

Sur les 60 participants invités à se prononcer qui ont donné leur avis, 51 ont rempli (en partie) la partie quantitative du questionnaire, dans laquelle ils pouvaient indiquer s’ils acceptaient ou non les modifications prévues ou s’ils ne souhaitaient pas prendre position ou n’étaient pas concernés. Pour 9 autres participants qui n’ont pas rempli le questionnaire (notamment 5 partis), la partie quantitative a été en partie complétée sur la base des commentaires f igurant dans les lettres d’accompagnement. Au total, des données quantitatives sont ainsi disponibles pour au moins une question pour chacun des 60 participants. En sus des indications quantitatives, le questionnaire permettait de faire des remarques et des propositions d’amendement pour chaque question, ainsi que de f ormuler des commentaires généraux concernant la thématique du projet.

Le dépouillement des remarques reçues concernant les sept questions du questionnaire a été effectué selon un processus en plusieurs étapes, à la f aveur duquel tous les retours ont été condensés dans des « déclarations ». Les déclarations les plus importantes parmi celles-ci sont attribuées ci-dessous à l'article concerné. Le texte exact de chaque avis est disponible dans le dossier complet de la consultation, qui est à disposition sur le site web de la Chancellerie f édérale (https://www.f edlex.admin.ch/fr/consultation-procedures/ended/2025#https://fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2025/62/cons_1).