Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-16.1- 12/12/4/4

Il convient de prendre des mesures afin de garantir une mise en œuvre claire et uniforme par ^{CIM, LRS, moto, FRS,}

TCS les cantons et les communes.

La pose de revêtements phonoabsorbants est une mesure efficace pour lutter contre le bruit. Il ^{SZ, OW, FR, GR, VS,} est toutefois impératif de respecter le principe de proportionnalité. Les revêtements phonoab- ^{NE,Centre,UVS,}

DTAP, CDSVS, MP, sorbants ne doivent pas être définis comme étant la seule mesure ou une mesure prioritaire de LL, PV, ATE, CV, FSA protection contre le bruit à la source.

Les collectivités publiques concernées (et par conséquent leur population) doivent pouvoir con- ^{LU, SZ, OW,GL, ZG,} tinuer à déterminer les mesures (en l’occurrence les revêtements routiers) qu’elles jugent per- ^{FR, SH,AR,GR,TG,}

NE, Centre, PES, tinentes. PVL, PS, UVS, ACS

(communes), DTAP, CDSVS, LL, PV, ATE, CV En raison de la durée de vie plus courte des revêtements phonoabsorbants (en particulier en ^{LU, OW, FR, GR, VS,}

NE, PES, PVL, UVS, altitude) augmentant la fréquence des chantiers, la priorisation desdits revêtements pourrait CDSVS, DTAP, MP, entraîner des surcoûts, une surcharge et un surcroît de travail pour l es cantons et communes, LL, CV, FSA ce que nous rejetons.

Confédération devra subventionner à l’avenir les revêtements phonoabsorbants. ^{LU, NE}

L’effet des revêtements phonoabsorbants est surestimé. ^{UVS,CDSVS, DTAP}

Bien souvent, les limitations de vitesse sont les mesures les plus efficaces et les plus rentables ^{PES, PVL, PS,ACS}

(communes), PV, pour lutter contre le bruit, mais aussi pour accroître la sécurité routière. ATE, CV

Tous les tronçons ne se prêtent pas à la pose de revêtements phonoabsorbants. L’article doit ^{SZ, GL, SO, FR, AI,} par conséquent être complété par la formulation « pour autant que cela soit réalisable sur le ^{SG, TI, VS,DTAP,}

CB, LL plan de la technique et de l’exploitation ». Les services spécialisés cantonaux doivent être con-

sultés.

Le choix concret du revêtement phonoabsorbant doit rester du ressort de la collectivité com- ^{ZG, GR, AG, TI,SAB, ACS}

(communes), UVS, DTAP pétente, la liste doit être fournie à titre purement indicatif.

Nous partons du principe que les services spécialisés cantonaux de la protection contre le ^{BE, AI, SG,ACS (com-}

munes), UVS, CB bruit seront impliqués dans l’élaboration de ces recommandations.

Les restrictions spécifiques aux localités doivent être dûment prises en compte. ^UVS,CDSVS

La liste doit mentionner explicitement différents domaines d’application afin de compenser ^{MP, FSA} l’absence d’examen de la proportionnalité.

L’obligation de poser des revêtements phonoabsorbants requiert d’investir dans la re- ^{BE, LU, AI, FR, SG,ACS}

(communes), UVS, CB cherche et le développement de cette technologie. Ces investissements doivent être coor-

donnés et subventionnés par la Confédération.

L’OFEV devrait occuper une fonction de surveillance.. ^TCS

Toute uniformisation supplémentaire par la Confédération restreindrait la flexibilité néces- ^{BS, AR, NE} saire pour choisir les revêtements convenant à un site donné et ne respecterait pas la res-

ponsabilité des chercheurs et des responsables spécialisés.

Le choix concret du revêtement phonoabsorbant doit rester du ressort de la collectivité com- ^{GL, BS, AR, VS, NE,PES,}

economiesuisse pétente/du maître d’ouvrage compétent.

Les acteurs économiques suivent de plus près les solutions technologiques disponibles sur ^{economiesuisse} le marché et sont, par conséquent, davantage aptes à conseiller les maîtres d’ouvrage à ce

sujet.

L’obligation de poser des revêtements phonoabsorbants requiert d’investir dans la re- ^{VS, LL} cherche et le développement de cette technologie. Ces investissements doivent être coor-

donnés et subventionnés par la Confédération.