Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-24-16.1- 12/12/4/4

AG, GE Le fait de privilégier les mesures techniques par rapport à la réduction de la vitesse est objec-

tivement fondé et correspond à la pratique en vigueur.

usam L’une des mesures centrales de la consolidation de la hiérarchie du réseau routier est de

restreindre l’application des réductions de la vitesse.

ACS (automobiles) Il doit être démontré par une expertise qu’il existe une pollution environnementale exces-

sive.

UDC, economiesuisse, Dès lors qu’il est possible de poser des revêtements phonoabsorbants, les réductions de la UPSA, as, CIM, LRS, vitesse sur les routes affectées à la circulation générale peuvent uniquement être envisagées moto, FRS, TCS, VFAS à titre provisoire. Elles doivent par conséquent faire l’objet de contr ôles réguliers.

SZ Sur les routes affectées à la circulation générale, l’abaissement de la limitation générale de la

vitesse ne doit être possible qu’à titre exceptionnel, conformément à la demande formulée

dans la motion.

LU, VS, NE, ACS (com-Cet ajout est uniquement requis en lien avec la modification de l’OPB, que nous rejetons. munes), DTAP

BS, AI, VD, ZG, Centre, Il doit appartenir aux autorités locales et aux propriétaires des routes de définir la mesure la PES, PVL, PS, LL, PV, plus appropriée. ATE, CV

BS, ACS (communes) En règle générale, le remplacement du revêtement routier à lui seul ne suffit pas pour corriger

les dépassements des valeurs limites en matière de protection contre le bruit.

BS, Centre, PES, PS, Les réductions de vitesse ont d’autres effets positifs (notamment sur la sécurité routière et la UVS, CDSVS, MP, ATE, qualité de vie). D’autres facteurs viennent relativiser l’effet des revêtements phonoabsorbants CV (en particulier en zones urbaines).

PS, UVS, CDSVS, MP, Le fait d’accorder systématiquement la priorité aux revêtements phonoabsorbants plutôt LL, PV, ATE qu’aux réductions de la vitesse ne contribue pas à maintenir la hiérarchie du réseau routier,

mais l’affaiblit.

AI, UVS, Centre, PES, Le fait de donner la priorité aux revêtements phonoabsorbants entraîne des coûts supplémen- PVL, PS, CDSVS, PV, taires et un surcroît de travail, notamment du fait de la durée de vie inférieure des revêtements ATE, CV phonoabsorbants et de la multiplication des chantiers.

CDSVS L’ordonnance doit indiquer que les réductions de la vitesse pourront être envisagées provi-

soirement jusqu’à ce qu’il soit possible de poser des revêtements phonoabsorbants.

PES, PS, PV, ATE La réglementation par voie d’ordonnance n’est ni adaptée au niveau, ni démocratique.

Avis sur la modification de article 1a P-O-DETEC

Cette précision est pertinente. Elle clarifie les réglementations existantes et la situation juri- ^{BE, LU, BS, SG, AG,PLR,}

PS, UVS, usam, ASTAG, dique. BPA, MP, LL, PV, TCS,

ATE, CV, FSA, UPSA

Cette précision correspond à la pratique cantonale. ^{SO, GE, UVS, LL, PV}

Avis sur la modification de l’article 8a P-OPB

Le projet correspond déjà à la pratique cantonale. ^{BE, BS, BL, AG, GE}

Des exceptions doivent par conséquent rester admissibles. ^{BE, ZH, BS, AG}

Confédération devra subventionner à l’avenir les revêtements phonoabsorbants. ^BE

La pose de revêtements phonoabsorbants sur les routes affectées à la circulation générale va ^ZH dans le sens du principe de prévention conformément à la LPE.

Cette mesure est techniquement et économiquement acceptable, et réduit efficacement le bruit ^{Economiesuisse,}

usam à la source.

Afin d’atteindre l’objectif de la réglementation, une vérification périodique de la situation sonore ^UPSA est indiquée, en particulier après la pose d’un nouveau revêtement.