Rapport explicatif

Les entreprises énergétiques suisses en tirent un double avantage. D’une part, le traité modifié pourrait attirer davantage d’investissements étrangers en Suisse, facilitant ainsi le financement de projets indigènes dans les nouveaux produits et les nouvelles matières et technologies énergétiques durables qui sont mentionnés dans le TCE. D’autre part, il renforce la position des entreprises suisses qui souhaitent investir dans des parties contractantes, car il garantit des conditions équitables et réduit les risques liés aux modifications réglementaires défavorables.

Contrairement aux conventions contre la double imposition ou aux accords de libreéchange, pour lesquels des données relatives aux impôts ou aux taxes douanières sont disponibles, les conséquences quantitatives ne peuvent pas être estimées en l’espèce. Le poids économique du TCE croît cependant avec la mondialisation, ce qui revêt une importance particulière pour la Suisse, dont le marché intérieur est limité. La compétitivité de la place économique suisse est renforcée, car le TCE aide les entreprises suisses, en particulier les petites et moyennes entreprises, à se démarquer dans la concurrence internationale grâce à des investissements étrangers.

5.4 Conséquences sociales et environnementales

La politique économique extérieure vise à maintenir et augmenter la prospérité de la population tout en respectant les objectifs de développement durable. Elle apporte donc une contribution majeure à ces derniers. Si les instruments relevant de la politique économique extérieure visent en premier lieu à consolider la dimension économique, les dimensions environnementale et sociale ont elles aussi une grande importance. Elles devraient également être renforcées ou ne pas être affectées par ces instruments. La version remaniée du TCE prend donc aussi en considération les aspects écologiques et sociaux et, partant, les exigences en matière de développement durable.

Les activités économiques requièrent des ressources et de la main-d’œuvre. Elles ont par conséquent des effets sur l’environnement et la société. Le principe de durabilité veut que l’on augmente les performances de l’économie et la prospérité, tout en maintenant ou en réduisant les répercussions sur l’environnement et la consommation de ressources à un niveau supportable à long terme et en garantissant la cohésion sociale. La réglementation nationale et les secteurs dans lesquels les investissements sont réalisés (p. ex. dans une production respectueuse de l’environnement ou dans des secteurs ayant un impact environnemental plus élevé) déterminent l’influence des investissements sur les normes environnementales des parties contractantes. Généralement induite par les investissements, la promotion du transfert de capitaux, de technologies et de savoir vers les pays en développement et les pays émergents crée des postes de travail, a un impact favorable sur l’économie locale et vise à encourager le développement durable.

Le traité remanié comprend des dispositions qui visent à faciliter la mise en œuvre de la dimension économique de la durabilité conformément aux objectifs au niveau social et environnemental. À cette fin, les parties contractantes reconnaissent dans le préambule la nécessité de promouvoir le développement durable à l’aide d’investissements et soulignent que les objectifs du présent traité peuvent être atteints