Rapport explicatif

volume de travail ou du nombre de jours de travail annoncés. Les quelque 1700 personnes soumises à l'obligation d'annonce dans le secteur de l'économie domestique ont effectué au total 91 000 jours de travail en Suisse en 2024. 69 % de ces jours de travail ont été effectués par des personnes originaires d'Europe de l'Est (UE-8 : 50 600 jours de travail / UE-2 : 12 000 jours de travail), 20 % par des personnes originaires des pays voisins de la Suisse (Italie, France, Allemagne, Autriche) et le reste par des personnes originaires d'autres pays européens. Par rapport à l'immigration soumise à autorisation, les ressortissants des pays de l'UE-2 et de l'UE-8 jouent un rôle encore plus important parmi les personnes soumises à l'obligation d'annonce.

Figure 5 : évolution du nombre de titulaires d’une autorisation de séjour de courte

durée soumis à l’obligation d’annonce dans la branche « prestations

privées de services domestiques » (SEM)

2500

2000

1500

1000

500

0

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Emplois de courte durée auprès d'employeurs suisses Travailleurs indépendants Travailleurs détachés

Comme le montre la figure 6, l'importance des différents pays d’origine varie au fil du temps. Si on compare la situation actuelle à celle de 2017, on constate que parmi les personnes originaires de Roumanie et de Bulgarie (UE-2), ce sont surtout les ressortissants roumains qui effectuent davantage de missions dans des ménages suisses. Si on analyse l’évolution au sein des pays de l’UE-8, on constate que les ressortissants de Lituanie, de Lettonie et de Slovénie ont augmenté le nombre de jours de mission en Suisse ces dernières années. En revanche, les ressortissants de Pologne, de Slovaquie, de Hongrie et de la République tchèque ont effectué moins de jours de travail en Suisse en 2024 qu'en 2017. Parmi les pays voisins, ce sont surtout les ressortissants français et italiens qui ont augmenté le nombre de leurs jours de travail en Suisse. Parmi les autres pays européens, l'augmentation du volume de travail des personnes originaires d'Espagne, du Portugal et de Croatie est notable. Il apparaît donc que les ressortissants des pays de l’Europe de l’Est jouent toujours un rôle clé pour répondre à une demande accrue de main d’œuvre dans l’économie domestique et ceci également par le biais de la procédure d’annonce. Au sein des différentes zones de recrutement, les pays d’origine sont néanmoins sujets à changement.