Rapport explicatif

personnes, on constate que la grande majorité d'entre elles disposent d'un permis de séjour (B) ou exercent une activité lucrative en Suisse en tant que résidents de courte durée.

Figure 4 : Immigration avec prise d’activité lucrative selon la nationalité, dans la

branche « services domestiques », avril 2024 – mars 2025 (SEM)

1400 Immigration avec prise d'activité lucrative selon nationalité

[avril 2024 jusqu'à mars 2025 - TOTAL: 2710]

12001281

Espagne; 394

1000

800 Grèce; 38

Bulgarie; 42

600

612 Brésil; 47

Roumanie; 362

400 Lituanie; 81

413404

Philippines; 86

200

République de

Slovaquie; 88 Pologne; 285 0 Hongrie; 108

Avril 24 - mars 25

Allemagne; 133

États tiers UE17/EFTA/UK Italie; 229

UE2 UE8 France; 146 Portugal; 186

Entre avril 2024 et mars 2025, 85 % des travailleurs étrangers ayant trouvé un emploi dans le secteur des « services domestiques » provenaient de l'UE/AELE et 15 % de pays tiers. Les principaux pays d'origine européens étaient l'Espagne, la Roumanie, la Pologne, l'Italie et le Portugal. Un peu plus de la moitié des travailleurs étrangers ayant trouvé un emploi dans le secteur de l'économie domestique entre avril 2024 et mars 2025 peuvent être attribués à ces pays. On notera que la part des ressortissants issus de Roumanie et de Bulgarie (UE-2) ainsi que des huit pays d’Europe de l’Est (UE-8), ayant adhéré à l’UE en 2004, s'élève à 37 % et est nettement plus élevée que dans d'autres secteurs d’activité (22 % en moyenne).

L'évolution du nombre de résidents de courte durée soumis à l'obligation d'annonce dans le secteur de l'économie domestique souligne également l'importance de la maind'œuvre étrangère dans cette branche. La figure 5 reflète la situation initiale dans la branche « services domestiques ». Les personnes employées par une agence de location de services – ce qui n'est pas rare dans ce domaine – ne sont pas prises en compte dans ces chiffres. Il apparaît néanmoins que le nombre de prises d'emploi de courte durée provenant de l'UE/AELE auprès d'employeurs suisses (ménages privés) a fortement augmenté entre 2010 et 2015 et s'est stabilisé à un niveau élevé depuis 2016. Les travailleurs détachés et les indépendants jouent en revanche un rôle mineur. L'année dernière, les prises d'emploi de courte durée dans l'économie domestique ont atteint un nouveau record avec 1726 personnes annoncées.

La question de l'origine de ces personnes est également intéressante pour les prises d'emploi de courte durée chez des employeurs suisses. À cet égard, l'existence d'une main-d'œuvre issue des pays de l’Europe de l’Est dans ce secteur d'activité avait déjà été soulignée lors de l'adoption du CTT. Pour les prises d'emploi de courte durée soumises à l'obligation d'annonce, l'origine ne peut être déterminée qu'à partir du