Rapport explicatif

employées dans l'économie domestique travaillent à temps partiel, parfois avec des taux d'occupation très faibles. Selon l'ESPA, 59 % d'entre elles ont un taux d'occupation inférieur à 50 %. Dans l'ensemble de l'économie, cette proportion n'est que de 15 %.

Figure 2 : Personnes actives dans l'économie domestique (NOGA 97-98) selon des caractéristiques sociodémographiques en 2024 (ESPA, OFS)

Année 2024 Économie domestique Économie globale

Genre Hommes 26% 53%

Femmes 74% 47%

Nationalité Suisses 55% 72%

Étrangers 45% 28%

Structure selon l'âge 15-24 ans 17% 12%

25-39 ans 20% 34%

40-54 ans 37% 34%

55-65 ans 26% 20%

Formation SEC I 44% 14%

SEC II 40% 41%

Tertiaire 16% 45%

Taux d’activité 1. Temps plein (>=90%) 24% 62%

2. Temps partiel (50-89%) 17% 24%

3. Temps partiel (<50%) 59% 15%

Au centre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, il y a la question de l’impact de la main-d’œuvre étrangère sur les conditions de travail et de salaire en Suisse. L'introduction de salaires minimaux contraignants, décidée par le Conseil fédéral en 2010, visait en premier lieu à empêcher, notamment en raison de l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE, que des personnes ne soient occupées dans des ménages privés suisses pour des salaires largement inférieurs au niveau usuel dans la branche. Dans le cadre des discussions relatives à la prorogation du CTT, la question du recrutement de main-d’œuvre issue de l’UE dans le secteur d’activité sous revue est dès lors importante.

En 2024, l'ESPA fait état d'une proportion d'étrangers (toute nationalités confondues) de 45 % dans la section économique « Activité des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique (NOGA 97-98) ». Pour l'ensemble des branches, l’ESPA affiche une valeur de 28 % pour l’année 2024. Par rapport à 2011, année où le CTT économie domestique est entré en vigueur, la part des étrangers dans ce secteur est selon l’ESPA aujourd'hui supérieure de 11 points de pourcentage. Une augmentation de la part des étrangers est également observée à l'échelle nationale. Avec 5 points de pourcentage, celle-ci est toutefois moins importante que dans le secteur de l'économie domestique. L'importance des travailleurs étrangers pour couvrir la demande de maind'œuvre dans ce secteur d’activité est donc avéré et toujours d’actualité. Ce point est encore approfondi dans le chapitre suivant traitant de l’immigration.

2.2 Immigration et économie domestique

Le vieillissement démographique entraîne une augmentation rapide et marquée du nombre de personnes nécessitant des soins ou de l’aide en Suisse. Les services d’aide et de soins à domicile contribuent selon l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) d’une part au maintien à domicile de personnes de tout âge nécessitant soins ou accompagnement et permettent d’autre part un retour à domicile précoce après une hospitalisation. Ils constituent, parallèlement aux établissements médico-sociaux