Rapport explicatif

Figure 6 : Régions d'origine et pays d'origine des personnes avec prise d’emploi de

courte durée soumises à l’obligation d’annonce dans le secteur de

l'économie domestique – en jours de travail (SEM)

Jours de travail déclarés selon la région d'origine Jours de mission déclarés selon le pays d'origine des personnes annoncées (emplois de courte de la personne annoncée (2024) - TOT de durée) 91'000 jours de mission

6000090000

Portugal; 2918

80000

50000 Allemagne; 3166

Espagne; 4180

70000 France; 5594

40000 Hongrie; 7364

60000

Italie; 9685

30000

50000

Roumanie;

10053

2000040000

Lituanie;

11267

30000

10000 Slovaquie;

2000012058

0

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 10000 Pologne;

16511

États voisins UE8 UE2 Autres0

L'analyse des statistiques courantes du marché du travail indique que l'emploi dans le secteur de l'économie domestique a augmenté, en particulier depuis la fin de la pandémie, et que ce secteur emploie aujourd'hui entre 50 000 et 80 000 personnes. La proportion d'étrangers est traditionnellement élevée dans le secteur de l'économie domestique et devrait avoir encore augmenté ces dernières années. Les ressortissants de pays tiers, mais aussi d'Europe de l'Est, sont surreprésentés dans ce secteur. On observe toutefois certains changements au fil du temps en fonction des régions d'origine.

2.3 Résultats de l'activité de contrôle dans le cadre des FlaM

Le rapport sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE (rapport FlaM)¹⁸ fournit des informations sur les résultats de contrôle des commissions tripartites (CT) cantonales dans le domaine de l’économie domestique, en particulier sur le respect des salaires minimaux du CTT économie domestique. Établi chaque année, le rapport précité fournit également des informations sur le nombre de contrôles effectués et sur les infractions constatées. Les CT cantonales sont tenues de contrôler de manière plus intensive les activités exercées dans le secteur de l’économie domestique.

L'évaluation des formulaires de rapport des organes d'exécution des mesures d'accompagnement de ces dernières années montre qu'après une certaine baisse du volume des contrôles en 2020 en raison de la pandémie, la situation s'est à nouveau stabilisée. Au cours des années suivantes, le nombre de contrôles annuels a toujours été supérieur à 500 contrôles d'entreprises. L'intensité des contrôles dans le secteur