Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 2, ch. 1.2

Les commissions suivantes sont supprimées:

Département Commission

compétent

DFI Commission d’examen de chiropratique

Commission d’examen de médecine dentaire

Commission d’examen de médecine humaine

Commission d’examen de médecine vétérinaire

Commission d’examen de pharmacie

La commission suivante est ajoutée :

Département Commission

compétent

DFI Commission d’examen des professions médicales universi-

taires

Annexe 2, ch. 1.3

Les commissions suivantes sont supprimées:

Département Commission

compétent

DDPS Commission fédérale de la télématique dans le domaine du

sauvetage et de la sécurité

DEFR Commission fédérale d’accréditation

Commission fédérale de la consommation

Commission fédérale du logement

Commission fédérale du travail

Commission tripartite fédérale pour les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

DETEC Commission d’experts pour la taxe d’incitation sur les COV

DFI Commission fédérale de l’assurance-vieillesse, survivants et

invalidité