Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

f. contrôler la préparation des examens fédéraux, en collaboration avec le secré- tariat de la section « formation universitaire » de la MEBEKO;

g. instruire les responsables de site sur les tâches que ceux-ci devront accomplir.

²Il peut déléguer les tâches visées à l’al. 1, let. d à g au président de la sous-commis- sion compétente pour la profession médicale universitaire concernée.

Art. 8a Règlement

¹La commission d’examen se dote d’un règlement. Elle y règle notamment:

a. la procédure de décision;

b. les tâches et les compétences des sous-commissions ainsi que celles de leurs présidents.

²Le règlement est soumis à l’approbation du DFI.

Art. 10, al. 2

²La commission d’examen soumet le nom de personnes susceptibles d’œuvrer en tant qu’examinateur.

Art. 11, al. 2

²La section « formation universitaire » de la MEBEKO fixe les dates de l’examen fédéral, sur proposition de la commission d’examen.

8. Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils8

Art. 5

Abrogé

9. Ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection9

Art. 198, al. 4

⁴Elle collabore avec la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN). Cette col- laboration vise notamment le traitement de tâches communes en matière de radiopro- tection.

8 RS 814.018

9 RS 814.501