Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Commission fédérale de la prévoyance professionnelle

Commission fédérale pour la préparation en cas de pandémie Commission pour la diffusion de la formation suisse à l’étran- ger

Les commissions suivantes sont ajoutées :

Département Commission

compétent

DEFR Commission du travail tripartite de la Confédération

Conseil consultatif en matière d’accréditation

DFI Commission fédérale de la prévoyance vieillesse, survivants

et invalidité

2. Ordonnance du 29 novembre 2013 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation2

Art. 6, al. 1

¹Le SEFRI consulte les services fédéraux représentés dans le comité interdéparte- mental de coordination pour la recherche de l’administration quant à la pertinence et l’urgence des programmes pour les tâches de la Confédération. Il peut en outre de- mander l’avis d'experts externes.

Art. 13, al. 5, let. e

Le SEFRI opère l’évaluation des requêtes sous l’angle de la politique de la recherche et de la politique des hautes écoles. Dans le cadre de la procédure de sélection et de décision:

e. il peut faire appel à une expertise externe pour l'évaluation globale des projets.

Art. 55, al. 2

²Il consulte à cet effet les organes de recherche, les services fédéraux concernés et s’assure de disposer des compétences scientifiques nécessaires.

Chap. 8 (art. 61)

Abrogé

2 RS 420.11