Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés

1.1.1 Situation en matière de politique de sécurité

Le rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021 de septembre 2022¹ et le message sur l’armée 2024² ont présenté l’accentuation de la menace et ses conséquences depuis le début de la guerre en Ukraine. La Stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2026³, actuellement en consultation, décrit les changements de la situation qui se sont produits depuis lors autour de la Suisse. Elle indique que la Suisse doit réagir par rapport à la dégradation de la situation en matière de politique de sécurité et prendre des mesures pour renforcer la résilience, améliorer la protection et renforcer sa capacité de défense.

Europe

Une fenêtre de vulnérabilité s’accentuera dès 2028 en Europe selon les estimations des services de renseignement européens et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). La Russie produira plus de matériel de guerre qu’elle n’en déploiera en Ukraine. Des incertitudes existent quant à l’engagement des États-Unis par rapport à la sécurité européenne, si bien que l’Europe est contrainte de renforcer sa propre capacité de défense, ce qui prend beaucoup de temps. La Russie pourrait se servir de cette fenêtre de vulnérabilité pour étendre la guerre en Europe. La Russie intensifie aujourd’hui déjà ses conflits hybrides dans le but de déstabiliser l’Europe. Elle procède à un réarmement massif et s’oriente vers une longue confrontation avec les États occidentaux. Les États européens, l’OTAN et l’UE prennent au sérieux la menace que représente la Russie. En réaction, la Finlande et la Suède ont adhéré à l’OTAN respectivement en 2023 et en 2024. Les États membres de l’OTAN augmentent considérablement leurs dépenses militaires afin d’accroître leurs effectifs et de rééquiper leurs forces armées. L’OTAN renforce également sa présence sur le flanc oriental.

Forte concurrence sur le marché de l’armement

La dégradation de la situation en matière de politique de sécurité se répercute sur le marché international de l’armement. La forte demande et les capacités de production limitées provoquent depuis quelques années une augmentation des coûts (jusqu’à 40 %) et une prolongation des délais de livraison allant jusqu’à six ans, notamment