Rapport explicatif
Consultation 2026/23: Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée · 44 pages
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Menaces les plus probables pour la Suisse
Il existe pour l’heure deux formes de menace les plus probables, sur lesquelles les capacités de l’Armée suisse devraient être axées prioritairement :
- les menaces hybrides désignent les actions qui se déroulement aussi longtemps
que possible secrètement. Elles prennent notamment la forme de cyberattaques, d’activités d’influence (p. ex. la désinformation), d’actes de sabotage, la pression économique et le chantage, l’instrumentalisation des mouvements migratoires et des organisations criminelles et les opérations militaires secrètes. En cas de conflits hybrides, les acteurs étatiques combinent ces différents moyens afin de déstabiliser un autre État, de nuire au fonctionnement de ses institutions ou de le soumettre à sa volonté. La Suisse est aujourd’hui déjà la cible d’actes d’espionnage, de cyberattaques et d’activités d’influence6.
- Par menace à distance, on entend les attaques commises à l’aide d’armes à longue
portée telles que les missiles balistiques, les drones (d’attaque) ou les avions (de combat) qui, entre autres, sont à même d’endommager ou de détruire des infrastructures critiques (p. ex. des aéroports, des installations énergétiques, des infrastructures de transport ou de conduite). Elles se caractérisent par leur haute précision, leurs courts délais de préalerte et leur potentiel de dommage. Les attaques de ce type visent à saper le moral, à affaiblir les performances économiques et la liberté de décision politique ou à affaiblir militairement un État, à l’isoler sur le plan stratégique et à exercer une pression politique sur lui.
Il est improbable qu’une attaque armée directe de grande envergure soit menée contre la Suisse – grâce aux efforts de l’OTAN et de l’Europe dans le domaine de la défense et de la sécurité. La difficulté à cet égard est que la situation peut évoluer très rapidement, alors que les moyens de défense requièrent une préparation de plusieurs années. Il est donc nécessaire de préserver une capacité minimale.
1.1.2 Besoins financiers de l’armée et des offices fédéraux civils dont les tâches concernent la sécurité
Compte tenu de la dégradation de la situation en matière de politique de sécurité en Europe et vu la volonté du Conseil fédéral de renforcer la sécurité et la défense de la Suisse l’armée a besoin de 28 milliards supplémentaires sur dix ans. Il en va de même des offices fédéraux civils dont les tâches concernent la sécurité, notamment dans les domaines chargés de protéger la population, d’assurer la sécurité et le contrôle des frontières, de détecter précocement, combattre et prévenir la désinformation et les cyberattaques et de lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme. Pour être pleinement efficace, la protection militaire doit en effet pouvoir s’appuyer sur des instruments de sécurité civils, étant donné que ces instruments contribuent de manière essentielle à la protection et à la sécurité de la Suisse dans un contexte de menaces hybrides.
6 Cf. : www.sepos.admin.ch > Politique de sécurité > Stratégie et rapports en matière de politique de sécurité > Stratégie en matière de politique de sécurité 2026