Rapport explicatif
Consultation 2026/23: Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée · 44 pages
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1.1.2.1 Besoins financiers de l’armée
Lacunes capacitaires actuelles de l’armée
En raison des économies réalisées ces dernières décennies, les efforts ont essentiellement consisté à assurer l’instruction, les engagements subsidiaires et un maintien minimal des compétences dans le domaine de la défense. En conséquence, l’armée n’est actuellement pas suffisamment équipée équipé en vue d’un engagement dans tout l’éventail de ses tâches (défendre, protéger, aider et sauver).
Les actuelles lacunes capacitaires et lacunes d’équipement limitent les possibilités de l’armée de défendre efficacement le pays et la population sur une longue période face aux conséquences de la dégradation de la situation sécuritaire en Europe. Ces lacunes mettent également en danger le principe de milice étant donné que les militaires, qui accomplissent leur mission de défense au péril de leur vie, devraient pouvoir bénéficier d’un bon matériel en quantité suffisante.
Concrètement, d’importantes capacités font aujourd’hui défaut à l’armée qui lui permettraient d’accomplir sa mission d’écarter les menaces les plus probables :
- S’agissant des menaces hybrides, il s’avère que de telles attaques sont souvent
préparées sans attirer l’attention et que l’armée ne peut réagir que lorsque les perturbations ou les attaques sont déjà survenues. La capacité de conduite est restreinte lors de tensions élevées, étant donné que la transmission de données n’est alors pas stable ni continue. Cela complique la coordination et ralentit l’action, notamment lorsque plusieurs engagements se déroulent simultanément. Ces cyberattaques coordonnées ciblant les infrastructures critiques constituent un défi important parce que, étant rapides, complexes et déployant de grands effets, elles ne peuvent être maîtrisées qu’au prix de grands efforts. De plus, l’armée n’est pour l’heure pas en mesure de contrer efficacement les mini-drones, qui sont souvent utilisés dans les conflits modernes. Si des engagements parallèles ou durables s’ajoutent à cela, l’armée atteint rapidement ses limites, qu’il s’agisse de l’approvisionnement, du personnel, des structures de commandement ou des moyens spécialisés.
- Les attaques à distance constituent elles aussi un défi important pour l’armée, du
fait qu’elles requièrent de réagir particulièrement rapidement. Les systèmes de défense sol-air de moyenne portée (IRIS-T) et de longue portée (Patriot) commandés ne permettront de protéger simultanément qu’un nombre limité d’agglomération et d’infrastructures critiques. L’armée ne peut de plus recourir que de manière limitée à ses propres moyens lui permettant de détecter précocement les menaces de longue portée et de disposer d’un temps de préalerte suffisant. La marge de manœuvre pour prendre des mesures de protection est faible en présence de missiles très rapides ou difficilement détectables. L’absence de capacité de commandement et de mise en réseau robuste, qui serait nécessaire pour réagir efficacement, complique encore la situation. Les différents types de menaces possibles, comme les missiles de croisière, les drones, les moyens d’action guidés ou les systèmes balistiques, posent des défis très différents. La complexité en est accrue. Enfin, l’armée ne dispose pas de ses propres moyens d’action de longue portée, ce qui lui serait nécessaire pour dissuader avec crédibilité