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Consultation 2026/28: Révision partielle de la loi sur la poste (LPO) et révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP) · 8 pages
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Loi sur la poste «%ASFF_YYYY_ID»
5L’art. 91 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée3 concernant le pouvoir de disposition du général est réservé.
Art. 35, 39 et 40
Abrogés
II
La modification d'un autre acte législatif est régie dans l'annexe.
III
1La présente loi est sujette au référendum.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.