Rapport explicatif

une forte opposition lors de la consultation, le gouvernement norvégien a fait marche arrière en mars 2026 et maintenu la distribution du courrier tous les deux jours¹⁴.

2.3 La lettre électronique

Parallèlement à la baisse du courrier postal observée dans tous les pays d’Europe, la communication numérique se développe partout et suit des évolutions diverses. En 2023, la France a adapté sa législation afin de permettre à sa population d’envoyer du courrier hybride. Le principe de cette nouvelle lettre en ligne permet à quiconque de créer une lettre qui, transmise à La Poste France jusqu’à 19 heures, sera imprimée et distribuée le lendemain¹⁵.

En Pologne, depuis le 1^erjanvier 2025, la Poste a mis en place un système de livraison électronique du courrier. Le gouvernement polonais a décrété que la distribution élec- tronique était obligatoire pour tous les documents administratifs des communes et des services fiscaux. Néanmoins, pour les citoyens qui ne souhaitent pas ou ne sont pas en mesure de recevoir leur courrier par voie numérique, la Poczta Polska propose un service public hybride. Les envois sont automatiquement imprimés et livrés de manière traditionnelle au destinataire. Ce nouveau système de distribution a toutefois connu un démarrage plutôt difficile en 2025: de nombreuses interruptions, un service indispo- nible, des retards et des fuites de données ont notamment été constatés¹⁶.

De son côté, le Danemark a amorcé sa transition numérique très tôt et est un pays pionnier en matière de numérisation. Le 1^ernovembre 2013, le Danemark a rendu obli- gatoire le courrier numérique pour les entreprises et, un an plus tard, pour tous les résidents âgés de plus de 15 ans¹⁷. Cette législation a permis d’anticiper la diminution du volume du courrier tout en accélérant sa chute, rendant la lettre papier non essen- tielle. Actuellement, 95% de la population danoise utilise les services numériques pour ses communications officielles.

2.4 Suppression des boîtes aux lettres publiques

Etant donné que le nombre de lettres diminue, la fréquence de distribution est remise en question ou adaptée dans les pays européens, et il en va de même pour la levée