Rapport explicatif

Consultation 2026/28: Révision partielle de la loi sur la poste (LPO) et révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP) · 49 pages

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des boîtes aux lettres publiques. Aux Pays-Bas, PostNL a procédé à une restructura- tion de la collecte des lettres dans ses boîtes. Ainsi, 75% des boîtes publiques seront vidées pendant la journée et les 25% restantes continueront d’être vidées entre 17h et 19h. Ces mesures permettent à PostNL de réaliser des économies18. Au Danemark, la distribution du courrier ne faisant plus partie du service universel, les 1 500 boîtes aux lettres publiques rouges ont été retirées du pays19.

2.5 Colis

Le secteur des colis est un marché en plein essor en Suisse et en Europe. La concur- rence actuelle autorégule ce secteur postal en exerçant une pression tant sur les prix que sur les délais d’acheminement. Le service universel en matière de livraison de colis dans les différents pays européens n’est pas concerné par une révision de la législation postale. Il convient toutefois de souligner que l’envoi de colis en nombre ne fait pas partie du service universel dans de nombreux pays européens, comme en Belgique, en France, en Allemagne ou encore en Angleterre20.

2.6 Réseau postal

Partout en Europe, la fréquentation des bureaux de poste est en baisse. En France, la fréquentation des points de contact a été divisée par deux entre 2008 et 2023. Le nombre de bureaux de poste diminue principalement dans les zones rurales. La Poste française transforme ses bureaux de poste en agences, ce qui présente l’avantage d’offrir des horaires plus étendus.21

En Allemagne, la Deutsche Post est tenue, en vertu de son mandat de service univer- sel, d’assurer l’exploitation et la gestion d’au moins 12 000 agences. Néanmoins, en raison d’un nombre élevé de fermetures d’agences sans solutions de remplacement ou d’un manque de personnel, la Deutsche Post peut, depuis 2025, les remplacer par des stations postales équipées d’écrans tactiles, de consignes à colis et de boîtes aux lettres. Ces dispositifs offrent la possibilité aux clients d’envoyer des lettres et des colis, d’acheter et d’imprimer des timbres. Ces services sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de question, il est possible d’appeler un conseiller vidéo du lundi

18 PostNL optimise la collecte des boîtes aux lettres, publication du 08/01/2025. A consulter sur: https://newsroom.postnl.nl (Etat: 17/02/2026)

19 PostNord livrera sa dernière lettre fin 2025: voici ce que cela signifie pour vous, publication, 2025. A consulter sur: https://www.postnord.dk (Etat: 17/02/2025)

20 Principales évolutions du secteur postal (2017-2021), volume 1: Rapport principal, p. 88, Copenhagen Economics, novembre 2022. A consulter sur: https://copenhageneconomics.com > Publications (Etat: 17/02/2026)

21 La trajectoire financière de La Poste, Cour des comptes, 17 février 2025. A consulter sur: https://www.ccomptes.fr > Publications (Etat: 17/02/2025)