Rapport explicatif

5.3 Conséquences pour l’économie

En comparaison internationale, la Suisse dispose d’un service postal universel complet et de qualité. Le recul constant de la demande pour certaines prestations (courrier, opérations au guichet, journaux physiques) témoigne de leur importance décroissante pour la population et les entreprises. Leur fourniture nécessite une quantité de travail et de capitaux de plus en plus disproportionnée au vu du bénéfice économique global. Une modernisation du service universel permet d’utiliser les ressources à des fins plus productives et, par conséquent, d’en accroître l’efficacité économique.

5.4 Conséquences pour la société

Les répercussions sur la société sont minimes. Les mesures de modernisation du ser- vice universel correspondent à l’évolution de la demande. Il continue à garantir en tout temps une offre physique, légèrement réduite mais fiable, aux personnes qui ont des difficultés à accéder au monde numérique. Pour les personnes aveugles et mal- voyantes, le système de distribution hybride présente des avantages par rapport au courrier physique puisque les contenus numériques peuvent être convertis facilement en signaux acoustiques ou tactiles. La plateforme de la Poste offre en outre aux per- sonnes dont les compétences numériques sont peu développées un accès facile à un moyen de communication électronique.

5.5 Conséquences pour l’environnement

Dans l’ensemble, le projet a des conséquences positives sur l’environnement. La ré- duction des délais d’acheminement des lettres et des colis abaisse à la fois le nombre de trajets et la distance parcourue pour le transport et la distribution. La livraison dans des installations aménagées à proximité des lieux d’habitation permet aux destinataires de les réceptionner en toute sécurité, et réduit à la fois les nuisances et le temps de trajet des prestataires postaux. En pleine expansion, le commerce en ligne entraîne une augmentation des livraisons et donc une forte pression sur le trafic routier. Les batteries de boîtes aux lettres à domicile permettent de réduire efficacement les pro- blèmes tels que le surcroît de trafic dû aux tentatives de livraison répétées ou les obs- tacles que représentent les véhicules en stationnement. La suppression de l’obligation de fournir un certain nombre de boîtes aux lettres publiques permet une planification plus efficace des tournées et réduit, elle aussi, la distance à parcourir pour collecter le courrier. L’introduction dans le service universel d’un système de distribution hybride des lettres via la boîte électronique va probablement accroître la communication nu- mérique. Ce canal, plus sécurisé que l’envoi standard de courriel, risque d’accentuer encore la baisse du volume du courrier au cours des prochaines années. Par consé- quent, les émissions de gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique, la consomma- tion d’énergie, les nuisances sonores et la charge thermique seront réduites.

5.6 Conséquences pour la Poste

L’avant-projet a des répercussions sur la Poste à plusieurs égards. Avec le mécanisme pour l’adaptation du service universel, la Poste dispose d’un instrument pour réagir en