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Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 57 pages
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Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants
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Annexe 1 (Art. 3)
Définitions
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
- dosimètre de radiothérapie: instrument de mesure destiné à la dosimétrie de ré-
férence et aux mesures de dose lors des contrôles des installations de thérapie aux rayons X;
– système de référence: système de mesure utilisé en tant que référence locale pour
déterminer la dose ou le débit de dose en radiothérapie;
– dosimètre de radiodiagnostic: instrument de mesure destiné à la mesure de dose
lors des contrôles des installations de radiodiagnostic;
– activimètre: instrument de mesure destiné à déterminer l’activité des substances
radiopharmaceutiques;
– dosimètre de brachythérapie: instrument de mesure destiné à déterminer l’inten-
sité des sources radioactives en brachythérapie;
– moniteur mobile de contamination de surfaces: instrument de mesure mobile
destiné à détecter les contaminations radioactives sur les surfaces;
– organisations d’intervention NBC: organisations d’intervention au sein de l’ar-
mée, de la protection civile ou des services d’urgence destinées à maîtriser les dangers nucléaires, biologiques, ou chimiques (NBC);
– moniteur de contamination des mains et des pieds: instrument de mesure fixe
destiné à détecter les contaminations radioactives sur les mains et les pieds;
– moniteur de contamination de personnes: instrument de mesure fixe destiné à
détecter les contaminations radioactives des personnes;
– instrument de mesure mobile du débit de dose ambiante: appareil de mesure mo-
bile destiné à mesurer le débit de dose ambiante;
– instrument de mesure destiné à la dosimétrie de l’environnement: sonde de me-
sure fixe destinée à la surveillance du débit de dose gamma ambiante dans l’environnement avec transmission automatique des données;
– dosimètre individuel actif: instrument de mesure mobile destiné à déterminer la
dose au corps entier avec dispositif d’affichage des valeurs de mesure intégré;
– appareil de mesure de radon: instrument de mesure mobile destiné à déterminer
la concentration de l’activité du radon momentanée dans l’air;
– dosimètre à radon: instrument de mesure à intégration passive destiné à détermi-
ner la concentration moyenne de l’activité de radon dans l’air sur une longue durée;