Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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– les rayons X: 20 keV–150 keV pour Ḣ*(10) et 10 keV–250 keV pour Ḣ’(0,07);

– le rayonnement bêta: 200 keV–800 keV pour Ḣ’(0,07);

– le rayonnement neutronique: 50 keV–10 MeV pour Ḣ*(10).

1.2.4 Si le type d’un instrument de mesure mobile du débit de dose ambiante ne

couvre pas les plages d’énergie typiques visées au ch. 1.2.3, il faut le mentionner dans l’approbation.

2 Procédure de mise sur le marché

La vérification initiale comprend, outre les contrôles généraux prévus à l’annexe 5, ch. 2, OIMes, les contrôles effectués lors de la vérification ultérieure.

L’étalonnage initial comprend les mêmes contrôles que l’étalonnage à titre de procédure de maintien de la stabilité de mesure. Il doit obligatoirement être effectué avant la première utilisation de l’instrument de mesure. La preuve doit être tenue à la disposition des autorités de surveillance compétentes en radioprotection ou de l’OFPP.

3 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Pour quelques types d’instruments de mesure de certains fabricants, METAS peut prolonger ou raccourcir les délais de vérification et de contrôle si les caractéristiques métrologiques desdits instruments de mesure le permettent ou le requièrent.

3.1 Vérification ultérieure

3.1.1 Pour la vérification, un instrument de mesure mobile du débit de dose am-

biante doit être accompagné d’une description technique et d’un mode d’emploi.

3.1.2 La vérification comprend le contrôle du bon fonctionnement de l’instrument

de mesure mobile du débit de dose ambiante.

3.1.3 La vérification couvre, dans la mesure du possible, toute la plage de mesure

de l’instrument de mesure mobile du débit de dose ambiante, et au moins les plages et tous les types de rayonnements nécessaires à l’utilisation prévue, ainsi que le débit d’équivalent de dose ambiant et directionnel, si ces derniers peuvent être mesurés.

3.1.4 L’erreur maximale tolérée est de ± 20 %.

3.2 Procédure de contrôle par l’utilisateur

3.2.1 La procédure de contrôle par l’utilisateur prévoit la détermination de l’écart

entre la valeur mesurée dans le champ de rayonnement de la source de contrôle radioactive et sa valeur de référence. Pour déterminer cet écart, il faut corriger la valeur de référence en fonction de la demi-vie de la source de contrôle radioactive à la date du contrôle. Si nécessaire, il faut en outre tenir compte de la contribution du bruit de fond ou de la valeur de mesure au point zéro.