Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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Section 2 Moniteurs de contamination des mains et des pieds

Art. 19 Exigences essentielles

Les moniteurs de contamination des mains et des pieds doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 7 de la présente ordonnance.

Art. 20 Procédure de mise sur le marché

Les moniteurs de contamination des mains et des pieds sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale prévues à l’annexe 5 OIMes et l’annexe 7 de la présente ordonnance.

Art. 21 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Les moniteurs de contamination des mains et des pieds sont soumis à une vérification ultérieure prévue à l’annexe 7, ch. 1, OIMes et à l’annexe 7 de la présente ordonnance, effectuée tous les trois ans par METAS ou par un laboratoire de vérification habilité. De plus, ils sont soumis tous les douze mois à une procédure de contrôle par l’utilisateur, prévue à l’annexe 7, ch. 5, OIMes et à l’annexe 7 de la présente ordonnance, lorsqu’ils sont utilisés :

Section 3 Moniteurs de contamination de personnes

Art. 22 Exigences essentielles

Les moniteurs de contamination de personnes doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 8 de la présente ordonnance.

Art. 23 Procédure de mise sur le marché

Les moniteurs de contamination de personnes sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale prévues à l’annexe 5 OIMes et à l’annexe 8 de la présente ordonnance.

Art. 24 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Les moniteurs de contamination de personnes sont soumis à une vérification ultérieure prévue à l’annexe 7, ch. 1, OIMes et à l’annexe 8 de la présente ordonnance, effectuée tous les trois ans par METAS ou par un laboratoire de vérification habilité. De plus, ils sont soumis tous les douze mois à une procédure de contrôle par l’utilisateur, prévue à l’annexe 7, ch. 5, OIMes et à l’annexe 8 de la présente ordonnance.