Projet

Loi sur les banques «%ASFF_YYYY_ID»

a. définir l’orientation stratégique des travaux menés par le Comité de stabilité financière aux fins de la prévention et de la gestion des crises financières en Suisse ;

b. informer, par l’intermédiaire du DFF, le Conseil fédéral et la délégation compétente de l’Assemblée fédérale au plus tard au moment où son évaluation des risques montre que des mesures extraordinaires de la Confédération, de la FINMA ou de la BNS seront vraisemblablement nécessaires ;

c. coordonner la communication au public faite par le DFF, la FINMA et la BNS lors de la gestion d’une crise financière.

⁵ Le Conseil en stabilité financière peut confier au Comité de stabilité financière, dans les limites de son domaine d’activité, des mandats en vue de la mise en œuvre de l’orientation stratégique pour la prévention et la gestion de crises financières en Suisse.

⁶ Il peut solliciter l’avis de tiers.

Art. 54c Comité de stabilité financière

¹ Les membres du Comité de stabilité financière sont le chef du Secrétariat d’État aux questions financières internationales, le directeur de l’Administration fédérale des finances, le directeur de la FINMA et le membre de la direction générale de la BNS compétent pour les questions de stabilité financière.

² La direction du Comité de stabilité financière incombe au directeur de la FINMA. La FINMA est chargée d’organiser les réunions et d’en dresser les procès-verbaux.

³ Le Comité de stabilité financière se réunit au moins quatre fois par an. Chacun de ses membres peut demander la convocation d’une réunion ou l’inscription d’un objet à l’ordre du jour.

⁴ Les tâches du Comité de stabilité financière sont notamment les suivantes :

a. exécuter les mandats que lui confie le Conseil en stabilité financière ;

b. assurer l’échange d’informations et la discussion en son sein sur la situation macroéconomique et les risques spécifiques pouvant compromettre la stabilité du secteur financier en Suisse ou à l’étranger afin de permettre à ses membres d’analyser ces risques ;

c. informer le Conseil en stabilité financière au besoin, mais au moins une fois par an, des développements importants d’un point de vue stratégique pour le Conseil et élaborer des bases de discussion à son intention ;

d. discuter des mesures que ses membres prévoient de prendre ou ont prises pour prévenir et gérer des crises financières et, au besoin, de la coordination de ces mesures ;

e. élaborer des scénarios de crise et en discuter ;

f. exécuter des exercices de gestion de crise reposant sur des scénarios de crise ;