Rapport explicatif

5.3.2 Conséquences pour les autres entreprises

La création d’incitations (gouvernance d’entreprise et surveillance) réduira les comportements fautifs et les violations du droit de la surveillance au sein des banques. De manière générale, les banques pourront ainsi stabiliser leur activité et mieux éviter les pertes de confiance, qui leur sont dommageables. Les modifications réglementaires présentent dès lors également des avantages pour les entreprises clientes des banques.

Comme cela ressort du ch. 5.3.1, le projet entraînera pour les banques et les autres établissements financiers concernés des coûts supplémentaires présentant soit un caractère unique, soit une récurrence annuelle. Ceux-ci varieront toutefois considérablement en fonction de l’établissement, de sa situation et de son activité commerciale. Ils devraient être plutôt faibles à l’échelle du secteur bancaire. On ne saurait toutefois exclure que les banques en répercutent au moins une partie à leurs clients. Dans l’ensemble, les modifications réglementaires devraient engendrer des coûts très faibles pour les entreprises clientes des banques.

5.3.3 Conséquences pour d’autres groupes et acteurs économiques

Comme cela ressort du ch. 5.3.1, le projet entraînera pour les banques et les autres établissements financiers concernés une augmentation des charges et des coûts supplémentaires présentant soit un caractère unique, soit une récurrence annuelle. Ces charges et coûts varieront toutefois considérablement en fonction de l’établissement, de sa situation et de son activité commerciale. L’augmentation des charges devrait être plutôt faible à l’échelle du secteur bancaire. Les travaux nécessaires pour assurer le respect de la nouvelle réglementation entraîneront une charge supplémentaire pour les collaborateurs des banques, soit de manière unique, soit de manière récurrente, en fonction du profil de chaque banque. On ne saurait exclure que les banques répercutent au moins une partie de ces coûts à leurs clients. Dans l’ensemble toutefois, les modifications réglementaires devraient engendrer des coûts très faibles pour la clientèle des banques.

5.3.4 Conséquences pour l’ensemble de l’économie

La stabilité d’une SIB est essentielle pour l’économie d’un pays, car les difficultés financières d’une banque de ce genre peuvent, en raison de sa taille, de sa position sur le marché et des réseaux qu’elle entretient, engendrer de graves turbulences et failles dans le système financier et nuire à l’ensemble de l’économie.

Le train de mesures TBTF vise à réduire la probabilité d’une défaillance des fonctions d’importance systémique et, partant, à prévenir les incidences négatives pour l’ensemble de l’économie ou à éviter une intervention de l’État aux frais des contribuables.

Au cours de son histoire, une SIB peut traverser différentes phases et passer de l’exploitation ordinaire à une crise assortie d’une période de stabilisation, puis à une