Rapport explicatif

éventuelle résolution. Le train de mesures proposé vise à réduire la probabilité qu’une SIB passe d’une phase à l’autre. La réalisation des objectifs repose sur trois axes : i) la prévention (gouvernance d’entreprise, surveillance, planification de la stabilisation), ii) le renforcement du dispositif de liquidité et iii) l’élargissement du dispositif de lutte contre les crises (résolution).

En plus des SIB, la stabilité des autres banques et établissements financiers joue un rôle important dans le bon fonctionnement du système financier, bien que les conséquences négatives de leur défaillance soient sensiblement plus faibles. Les mesures préventives proposées qui leur sont applicables revêtent donc un avantage supplémentaire pour l’ensemble de l’économie.

5.4 Conséquences pour la société

Le projet qui fait l’objet du présent rapport ne devrait pas avoir de conséquences pour la société.

5.5 Conséquences environnementales

Le projet qui fait l’objet du présent rapport ne devrait pas avoir de conséquences pour l’environnement.

5.6 Conséquences sur la transformation numérique

L’application des dispositions proposées ne nécessite pas le développement de technologies spécifiques, car la voie numérique est possible.

5.7 Résumé et bilan des conséquences

La stabilité d’une SIB est essentielle pour l’économie d’un pays, car les difficultés financières d’une banque de ce genre peuvent, en raison de sa taille, de sa position sur le marché et des réseaux qu’elle entretient, engendrer de graves turbulences et failles dans le système financier et nuire à l’ensemble de l’économie. Comme exposé au ch. 1.1, les mesures proposées dans le cadre du projet constituent une part importante du train de mesures TBTF, qui vise à réduire la probabilité d’une défaillance des fonctions d’importance systémique et, partant, à prévenir les incidences négatives pour l’ensemble de l’économie ou à éviter une intervention de l’État aux frais des contribuables (cf. 5.3.4). Ces effets bénéfiques pour l’économie s’accompagneront notamment de charges supplémentaires et de coûts de mise en œuvre à caractère unique ou récurrent pour les établissements financiers concernés (cf. ch. 5.3.1). La nouvelle réglementation aura des conséquences surtout pour les quatre SIB. Les banques sans importance systémique en ressentiront moins les effets. Une grande partie des dispositions nouvelles ou précisées ne toucheront directement les banques qu’en cas de comportement fautif ou de violation du droit de la surveillance.