Rapport explicatif

5.1.3 Conséquences sur l’exposition aux risques de la Confédération

Le renforcement et le développement du dispositif TBTF visés par le projet seront utiles à la Confédération en ce qu’ils contribueront à réduire les risques encourus par le système financier suisse, à mieux préserver les fonctions économiques importantes des SIB et à éviter autant que possible le recours aux aides de l’État. Les effets négatifs sur le système financier ou la défaillance de fonctions économiquement importantes nuiraient à l’ensemble de l’économie et entraîneraient, par conséquent, des pertes fiscales pour la Confédération. L’impossibilité d’éviter le recours à une aide de l’État fait directement courir le risque à la Confédération de devoir assumer des coûts supplémentaires. La faillite désordonnée d’une SIB pourrait nuire considérablement à l’économie suisse et contraindre ainsi l’État à un sauvetage, par exemple au moyen d’une étatisation temporaire, qui pourrait entraîner des coûts considérables pour les finances publiques.

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Le renforcement et le développement du dispositif TBTF visés par le projet seront utiles aux cantons et aux communes, puisqu’ils contribueront à réduire les risques encourus par le système financier suisse, à mieux préserver les fonctions économiques importantes des SIB et à éviter autant que possible le recours aux aides de l’État. Les effets négatifs sur le système financier ou la défaillance de fonctions économiquement importantes nuiraient à l’ensemble de l’économie et entraîneraient, par conséquent, des pertes fiscales pour les cantons et les communes.

Le projet ne fera ni augmenter les dépenses ni diminuer les recettes des cantons et des communes. Au plus, la baisse des recettes fiscales des cantons et des communes devrait être minime et découler des coûts supplémentaires que les établissements concernés devront supporter en raison de certaines mesures réglementaires.

Aucune autre conséquence régionale spécifique n’a été identifiée.

5.3 Conséquences économiques

5.3.1 Conséquences pour les banques et les autres établissements financiers

La nouvelle réglementation aura des conséquences surtout pour les quatre SIB, car les mesures de grande ampleur sur la rémunération et toutes les mesures relatives à la planification de la stabilisation et de la résolution se limitent à ces établissements. Les banques sans importance systémique ne seront concernées que par les autres mesures, puisqu’il ne serait pas justifié d’en limiter l’application aux SIB, notamment au regard du principe d’égalité devant la loi. Ces mesures seront, autant que faire se peut, proportionnées et ne s’appliqueront directement aux banques et, dans certains cas³⁴⁷,