Rapport explicatif
Consultation 2026/49: Modification de la loi sur les banques (mise en œuvre des mesures issues du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et du rapport de la Commission d’enquête parlementaire) · 257 pages
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Autres banques ayant une organisation complexe
Coûts initiaux :
De quelques dizaines de milliers à 3 millions de francs
Coûts récurrents :
De quelques dizaines de milliers à 3 millions de francs par an
Gouvernance Banques SIB
d’entreprise : Coûts initiaux : de 0 à 3,5 millions de francs Rémunération Coûts récurrents : de 0 à 1 million de francs par
an
Autres banques
Coûts initiaux : de 0 à 1 million de francs
Coûts récurrents : de 0 à 200 000 francs par an Surveillance : Banques En principe, pas de coûts supplémentaires.
Intervention précoce L’intervention précoce peut permettre d’éviter des
coûts supplémentaires futurs.
Surveillance : Établissements En principe, pas de coûts supplémentaires. Les Instruments de financiers coûts supplémentaires découlent de
surveillance comportements fautifs ou de violations du droit de
la surveillance uniquement (astreintes, sanctions administratives pécuniaires).
Surveillance : SIB Pas de coûts supplémentaires.
Assouplissements
Surveillance : Établissements SIB (estimation d’une SIB uniquement)
Activités d’audit financiers Coûts initiaux : 27 000 francs
Coûts récurrents : 2 millions de francs par an
Autres banques
Coûts initiaux : de 0 à 45 000 francs
Coûts récurrents : de 0 à 750 000 francs par an
Gestionnaires de fortune
Coûts initiaux : de 5000 à 472 000 francs Coûts récurrents : de 0 à 301 000 francs par an
Infrastructures des marchés financiers et
assurances (une estimation chacune)
Coûts initiaux : de 40 000 à 167 000 francs Coûts récurrents : de 6000 à 57 000 francs par an Garantie des liquidités Banques Pas de coûts supplémentaires.
en cas de crise :
Report de la publication
d’informations d’initiés en
cas de soutien en
liquidités d’une banque
centrale
Garantie des liquidités Banques Pas de coûts supplémentaires (réalisation en cas de crise : d’économies).
Constitution et réalisation
de sûretés liées au
soutien en liquidités de la
BNS
Planification de la SIB Coûts supplémentaires faibles, guère
stabilisation et quantifiables.
résolution
Protection des Banques Pas de coûts supplémentaires.
déposants
Exonération de l’impôt Banques Pas de coûts supplémentaires.