Projet

Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale «%ASFF_YYYY_ID»

environnementales stratégiques pertinentes effectuées au titre des paragraphes 1 et 2 ci-dessus, s’ils sont disponibles.

4. La Conférence des Parties élabore des orientations pour la réalisation de chaque catégorie d’évaluation environnementale stratégique décrite dans le présent article.

Partie 5: Renforcement des capacités et transfert de technologies marines

Art. 40 Objectifs

Les objectifs de la présente partie sont les suivants :

a) Aider les Parties, en particulier les États Parties en développement, à mettre en œuvre les dispositions du présent Accord en vue de réaliser les objectifs de celui-ci ;

b) Permettre une coopération et une participation inclusives, équitables et effec- tives aux activités menées dans le cadre du présent Accord ;

c) Développer les capacités scientifiques et technologiques marines des Parties, en particulier celles des États Parties en développement, y compris en matière de recherche, en ce qui concerne la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction natio- nale, notamment par l’accès des États Parties en développement aux techno- logies marines et par le transfert de ces technologies à ces États ;

d) Accroître, diffuser et partager les connaissances sur la conservation et l’utili- sation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ;

e) Plus spécifiquement, soutenir les États Parties en développement, en particu- lier les pays les moins développés, les pays en développement sans littoral, les États géographiquement désavantagés, les petits États insulaires en dévelop- pement, les États côtiers d’Afrique, les États archipels et les pays en dévelop- pement à revenu intermédiaire, par le renforcement des capacités et le déve- loppement et le transfert de technologies marines prévus dans le présent Accord, à atteindre les objectifs relatifs à ce qui suit :

i) Les ressources génétiques marines, y compris le partage des avantages visé à l’article 9 ;

ii) Les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées, visés à l’article 17 ;

iii) Les évaluations d’impact sur l’environnement visées à l’article 27.

Art. 41 Coopération dans le domaine du renforcement des capacités et du

transfert de technologies marines

1. Les Parties coopèrent, directement ou par l’intermédiaire des instruments et cadres juridiques pertinents et des organes mondiaux, régionaux, sous-régionaux et sectoriels