Projet

Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale «%ASFF_YYYY_ID»

a) Le partage et l’utilisation de données, d’informations, de connaissances et de résultats de recherches pertinents ;

b) La diffusion d’informations et la sensibilisation, notamment, en ce qui concerne les connaissances traditionnelles pertinentes des peuples autoch- tones et des communautés locales, dans le respect du principe du consente- ment préalable, donné librement et en connaissance de cause, de ces peuples et, selon le cas, de ces communautés ;

c) Le développement et le renforcement des infrastructures pertinentes, y com- pris du matériel et des compétences nécessaires à leur utilisation et à leur en- tretien ;

d) Le développement et le renforcement des capacités institutionnelles et des cadres ou mécanismes nationaux de réglementation ;

e) Le développement et le renforcement des capacités en matière de ressources humaines et de moyens de gestion financière et de l’expertise technique, par des échanges, la collaboration en matière de recherche, l’appui technique, l’éducation et la formation, et par le transfert de technologies marines ;

f) L’élaboration et le partage de manuels, de lignes directrices et de normes ;

g) L’élaboration de programmes techniques, scientifiques et de recherche et dé- veloppement ;

h) Le développement et le renforcement des capacités et des outils technolo- giques nécessaires au suivi, au contrôle et à la surveillance efficaces des acti- vités relevant du champ du présent Accord.

2. Les formes que peuvent prendre le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines énumérées dans le présent article sont indiquées plus en détail à l’annexe II.

3. La Conférence des Parties, prenant en considération les recommandations formu- lées par le comité de renforcement des capacités et de transfert de technologies ma- rines, examine, évalue, développe périodiquement, selon que de besoin, la liste indi- cative et non exhaustive des formes que peuvent prendre le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines présentées à l’annexe II et à fournir des orien- tations à cet égard, en vue de tenir compte des progrès et innovations technologiques et de répondre et de s’adapter à l’évolution des besoins des États, sous-régions et ré- gions.

Art. 45 Suivi et examen

1. Le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines effectués conformément aux dispositions de la présente partie font l’objet d’un suivi et d’un examen périodiques.

2. Le suivi et l’examen visés au paragraphe 1 ci-dessus sont assurés par le comité de renforcement des capacités et de transfert de technologies marines, sous l’autorité de la Conférence des Parties, et ont les objectifs suivants :