Projet

Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale «%ASFF_YYYY_ID»

a) Sert de plateforme centralisée permettant aux Parties d’obtenir, de fournir et de diffuser des informations relatives aux activités se déroulant en application des dispositions du présent Accord, notamment des informations concernant :

i) Les ressources génétiques marines des zones ne relevant pas de la juri- diction nationale, au sens de la partie II du présent Accord ;

ii) La création et la mise en œuvre d’outils de gestion par zone, y compris d’aires marines protégées ;

iii) Les évaluations d’impact sur l’environnement ;

iv) Les demandes de renforcement des capacités et de transfert de technolo- gies marines ainsi que les possibilités en la matière, y compris les possi- bilités de collaboration dans le domaine de la recherche et les possibilités de formation, les informations sur les sources et la disponibilité des don- nées et informations technologiques pour le transfert de technologies ma- rines, les possibilités d’accès facilité aux technologies, et les possibilités de financement ;

b) Facilite l’adéquation entre les besoins de renforcement des capacités et l’offre d’appui disponible ainsi que la mise en relation avec les fournisseurs de tech- nologies marines, y compris les entités gouvernementales, non gouvernemen- tales ou privées désireuses de participer comme donatrices au transfert de telles technologies, et facilite l’accès au savoir-faire et à l’expertise corres- pondants ;

c) Établit des liens avec les centres d’échange mondiaux, régionaux, sous-régio- naux, nationaux et sectoriels pertinents et avec les autres banques de gènes, référentiels de données et bases de données, y compris ceux qui concernent les connaissances traditionnelles pertinentes des peuples autochtones et des communautés locales, et favorise les liens, dans la mesure du possible, avec les plateformes d’échange d’informations privées et non gouvernementales accessibles au public ;

d) S’appuie sur les institutions d’échange mondiales, régionales et sous-régio- nales, le cas échéant, lors de la mise en place de mécanismes régionaux et sous-régionaux dans le cadre du mécanisme mondial ;

e) Favorise le renforcement de la transparence, notamment en facilitant l’échange entre les Parties et les autres parties prenantes pertinentes de don- nées et d’informations environnementales de référence relatives à la conser- vation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ;

f) Facilite la coopération et la collaboration internationales, y compris la coopé- ration et la collaboration scientifiques et techniques ;

g) S’acquitte de toute autre fonction que la Conférence des Parties peut décider de lui assigner ou qui lui sont assignées au titre du présent Accord.

4. Le Centre d’échange est administré par le secrétariat, sans préjudice d’une éven- tuelle coopération avec d’autres instruments et cadres juridiques pertinents et organes