Projet

Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale «%ASFF_YYYY_ID»

b) L’objet des travaux de recherche ou, si cette information est connue, les res- sources marines génétiques visées ou devant être collectées et les fins aux- quelles elles seront collectées ;

c) Les zones géographiques où la collecte sera effectuée ;

d) Un résumé de la méthode et des moyens qui seront utilisés pour la collecte, y compris le nom, le tonnage, le type et la catégorie des navires, et un descriptif du matériel scientifique et/ou des méthodes d’étude employés ;

e) Des informations concernant toute autre contribution faite aux principaux pro- grammes envisagés ;

f) Les dates prévues de la première arrivée et du dernier départ des navires de recherche ou celles de l’installation et du retrait du matériel de recherche, se- lon les cas ;

g) Le nom de l’institution ou des institutions patronnant le projet de recherche et du responsable du projet ;

h) Les possibilités pour les scientifiques de tous les États, en particulier ceux d’États en développement, de participer ou d’être associés au projet ;

i) La mesure dans laquelle on estime que les États qui pourraient avoir besoin et demander à bénéficier d’une assistance technique, en particulier les États en développement, devraient pouvoir participer au projet ou se faire représenter ;

j) Un plan de gestion des données établi selon les principes d’une gouvernance des données ouverte et responsable et conformément à la pratique internatio- nale existante.

3. Lors de la notification visée au paragraphe 2 ci-dessus, le Centre d’échange génère automatiquement un identifiant de lot « BBNJ » normalisé.

4. Si les éléments communiqués au Centre d’échange ont fait l’objet d’une modifica- tion substantielle avant la collecte envisagée, toute mise à jour desdits éléments est notifiée au Centre d’échange dans un délai raisonnable et au plus tard au début de la collecte in situ, lorsque cela est faisable.

5. Les Parties veillent à ce que les éléments ci-après, avec mention de l’identifiant de lot « BBNJ » normalisé, soient notifiés au Centre d’échange dès qu’ils sont dispo- nibles et au plus tard un an après la collecte in situ des ressources génétiques marines des zones ne relevant pas de la juridiction nationale :

a) Le référentiel de données ou la base de données où les informations de sé- quençage numérique sur les ressources génétiques marines sont ou seront dé- posées ;

b) Le lieu où toutes les ressources génétiques marines collectées in situ sont ou seront déposées ou conservées ;

c) Un rapport précisant la zone géographique dans laquelle les ressources géné- tiques marines ont été collectées, y compris la latitude, la longitude et la pro-