Rapport explicatif

6.5 Conséquences pour l’environnement

Différentes mesures ont un impact positif sur toutes les dimensions environnementales, à l’instar de la promotion du conseil en durabilité ou du soutien à un système d’indicateurs de durabilité de la branche, qui augmentera la motivation intrinsèque des acteurs à produire dans un souci de durabilité. D’autres mesures ont un impact plus spécifique sur des domaines environnementaux particuliers. Ils sont présentés dans les chapitres suivants.

6.5.1 Conséquences pour le climat

Titre LAgr Conséquences

• Conventions d’objectifs : une convention prévoyant des objectifs en matière de Titre 1 protéines végétales peut contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture.

• Promotion des ventes : si la sensibilisation de la population à l’importance d’une alimentation équilibrée porte ses fruits, cela peut facilement avoir un effet positif sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre du système alimentaire.

• Promotion des cultures végétales destinées directement à l’alimentation

humaine : l’utilisation plus efficiente des grandes cultures grâce à la

consommation directe entraîne une réduction des émissions de gaz à effet de Titre 2 serre du système alimentaire. En outre, la réduction des besoins en engrais azotés par l’augmentation de la culture de légumineuses peut entraîner une légère

diminution des émissions de gaz à effet de serre.

• Suppléments accordés à l’économie laitière : les incitations à accroître la

production au moyen de suppléments laitiers plus élevés contribuent

potentiellement à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture.

• Contributions à la biodiversité et contributions au système de production : la

mise en place accrue d’une couverture permanente du sol peut avoir un effet

positif sur la séquestration du carbone dans les terres arables. La promotion des Titre 3 arbres axée sur les résultats vise à inciter à planter davantage d’arbres, ce qui a des effets positifs sur l’impact de l’agriculture sur le climat. L’impact sur le climat de l’introduction d’un indicateur de performance par jour de vie doit être examiné de manière approfondie.

• Moyens supplémentaires dans le plafond des dépenses « Bases de

production » : l’augmentation, en 2028, des fonds destinés à l’aide aux

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exploitations, à l’assurance récolte et aux améliorations structurelles offre un

et 5

soutien à l’agriculture dans son adaptation au changement climatique et dans la couverture des risques y relatifs.

• Système d’indicateurs de durabilité de la branche : les indicateurs de durabilité

peuvent inciter les exploitations à adopter une orientation plus durable et

contribuer ainsi à améliorer le bilan des GES de l’agriculture.

Titre 6 • Conseil en durabilité : le conseil sur des sujets tels que des mesures

d’atténuation ou d’adaptation pour faire face au changement climatique et une orientation générale accrue des exploitations sur la durabilité ont des effets positifs sur le climat.

Résultat SWISSland

Les émissions agricoles de GES simulées à l’aide de SWISSland ne montrent pas d’évolution significative. Il convient toutefois d’indiquer que l’effet potentiel des mesures décrites plus haut n’est pas pris en compte, car il n’a pas été possible de modéliser leur impact. Les suppléments accordés à l’économie laitière étaient la seule mesure modélisable. Or, les résultats de la modélisation montrent que cette mesure n’a pratiquement aucun effet sur les émissions de GES.