Rapport explicatif

pour une période limitée pour les tracteurs à carburants non fossiles, les motofaucheuses électriques et pour le remplacement de couvercles de regards ouverts. Il convient également de mentionner le renforcement de la sélection végétale dans le plafond des dépenses 2026-2029. Les mesures prises dans le cadre de la trajectoire de réduction des pertes d’éléments fertilisants contribuent aussi substantiellement à la réalisation des objectifs (cf. ch. 0). Le Conseil fédéral travaille en outre à l’actualisation de sa stratégie globale pour l’adaptation au changement climatique. Le plan d’action qui l’accompagne comprend aussi des mesures qui concernent spécifiquement l’agriculture. Il propose notamment de renforcer la gestion opérationnelle des risques et d’améliorer la protection durable des cultures. Dans le contexte du changement climatique, auquel viennent s’ajouter les restrictions d’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires, la sécurité des rendements et la productivité des surfaces gagnent en importance pour garantir la résilience des systèmes de production. Le Conseil fédéral présentera une analyse à cet égard dans son rapport en exécution du postulat 23.4074 Bourgeois.

Atténuer les risques climatiques (postulat 24.3281 de Montmollin)

Le postulat 24.3281 de Montmollin demande une analyse approfondie des possibilités d’atténuer les conséquences du changement climatique pour la production agricole. Des ateliers sur le sujet ont été organisés avec les acteurs concernés des milieux de l’agriculture, des assurances, de la recherche et de l’administration. L’objectif de ces ateliers était de dresser un état des lieux des risques liés au changement climatique dans l’agriculture, d’identifier les lacunes à combler et de proposer des mesures de correction. Les résultats de ce processus et les risques analysés sont consignés dans un rapport¹¹.

Les résultats montrent que la politique agricole comprend déjà des instruments efficaces pour ralentir certains effets négatifs du changement climatique (p. ex. paiements directs indépendants des rendements, aides pour les remises en état, mesures d’accompagnement social et réduction des primes). Alors que certains risques sont déjà bien assurés par des assurances privées, d’autres seront difficilement assurables à l’avenir. Ce constat met en évidence la nécessité de développer des solutions différenciées, par exemple grâce à des modèles de primes incitatifs.

Le risque « pertes de rendement dans l’agriculture causées par des organismes nuisibles, par des espèces invasives et par des maladies (transmises par vecteurs) sensibles au climat » pose de plus en plus de problèmes. Il est ici brièvement décrit (cf. risque P9 dans le rapport d’Agridea). Les mesures suivantes sont possibles :

− au niveau des exploitations : diversification, rotations avec longues pauses culturales, cultures mixtes, promotion et attraction d’organismes utiles, choix de cultures alternatives moins sensibles, culture de variétés résistantes ou robustes ;

− au niveau agronomique : meilleurs suivis et prévisions, sélection et multiplication de variétés résistantes, information spécifique et sensibilisation en amont des acteurs concernés, recherche davantage axée sur les effets du changement climatique sur les organismes nuisibles ou utiles dans l’agriculture ;

− au niveau de la politique agricole : examen de possibilités de soutenir financièrement une assurance-récolte englobant les organismes nuisibles et les maladies, bases légales pour la lutte obligatoire contre les espèces invasives par les propriétaires fonciers ;

− au niveau des assurances : actuellement aucune possibilité d’assurance, les risques sont difficilement assurables, aujourd’hui comme demain.

Ce risque présente les lacunes, difficultés ou conflits d’objectifs suivants : pression accrue des maladies, recul du nombre d’insecticides autorisés efficaces, pression très variable en fonction de la région, risque accru lié à la spécialisation, utilisation d’insecticides contraire aux objectifs de biodiversité, mix entre pression économique et imprévisibilité accrue (risque systémique).