Rapport explicatif

En complément, il est prévu d’ajouter un niveau de contribution supplémentaire à QII afin d’augmenter encore la qualité des surfaces de promotion de la biodiversité. Les surfaces comportant un nombre particulièrement élevé d’espèces de plantes indicatrices donneront droit à une contribution plus élevée. Le Conseil fédéral fixe par voie d’ordonnance le nombre minimal d’espèces de plantes indicatrices nécessaires servant d’indicateur et les modalités de la contribution. Des moyens financiers supplémentaires seront mis en œuvre pour ce nouveau niveau de qualité.

Un système entièrement axé sur les résultats permettrait aux exploitants de surfaces QII de bénéficier d’une plus grande flexibilité dans leur gestion, accroissant ainsi leur motivation à augmenter la qualité des surfaces herbagères SPB. En fin de compte, l’augmentation de la proportion de surfaces QII renforce l’effet des contributions à la biodiversité. Pour la mise en œuvre de programmes de développement axés sur les résultats, un conseil compétent s’est avéré très utile pour la réussite en termes d’effet. Par conséquent, il y a lieu de renforcer le conseil en matière de biodiversité (cf. ch. 3.1.5.2).

➔ Art. 73, al. 2

b) Promotion des arbres axée sur les résultats

Réglementation actuelle et nécessité d’agir

La promotion actuelle dans le domaine des arbres fruitiers haute-tige repose sur un système, très complexe et rigide, axé sur les mesures. Les dispositions relatives aux densités d’arbres et aux distances entre ceux-ci donnent régulièrement lieu tant à des questions d’application qu’à des procédures judiciaires. De plus, les arbres de moindre valeur écologique, comme les arbres peu entretenus ou de petite taille, donnent droit aujourd’hui aux mêmes contributions que les arbres de grande valeur. À ce jour, différentes tentatives de simplification des dispositions ont échoué. Par ailleurs, les modifications ponctuelles des exigences sont problématiques pour les arbres en raison de la longévité de ceux-ci : les caractéristiques telles que la hauteur du tronc ou la distance entre les arbres ne peuvent pas ou difficilement être modifiées. Il y a donc clairement besoin d’agir pour trouver une solution écologiquement différenciée, plus flexible et plus simple.

À ces réflexions s’ajoutent la motion 21.3750 Klopfenstein, l’interpellation 22.4446 Herzog, l’interpellation 23.4082 Klopfenstein et l’interpellation 25.4304 Chollet demandant l’intégration de systèmes agroforestiers modernes dans la promotion des arbres. L’introduction de tels systèmes dans le paysage des paiements directs, avec de nouvelles exigences, augmenterait encore la complexité de la promotion des arbres. C’est pourquoi il faut introduire un système d’encouragement qui tienne compte de tous les arbres situés sur la surface agricole utile, qui reflète mieux leur contribution à la biodiversité que ne le fait le système actuel.

Nouvelle réglementation envisagée

La nouvelle réglementation devra mettre en place un système entièrement axé sur les résultats, qui permette de promouvoir tous les arbres feuillus situés sur la surface agricole utile. Une étude de faisabilité examinera comment recenser les arbres et évaluer leur valeur écologique de manière automatisée, si possible sur la base de données déjà existantes, telles que les photographies aériennes et les données LiDAR. Elle étudiera et validera aussi les critères les plus appropriés et les questions relatives à la mise en œuvre. La base légale régissant l’utilisation des données sera créée dans le cadre de la PA30+.

Elle ne prescrira plus de mesures spécifiques aux exploitants. Elle les incitera en revanche à planter et à entretenir sciemment les arbres en fonction de leur impact sur la biodiversité, sur la base de la connaissance des quelques critères d’évaluation faciles à appréhender et de contributions correspondant à la valeur écologique des arbres. Cette manière de faire permettra aussi d’intégrer facilement les systèmes agroforestiers modernes.

➔ Art. 73, al. 2

c) Promotion des insectes

Réglementation actuelle et nécessité d’agir