Rapport explicatif

Dans la politique agricole actuelle, la promotion des insectes passe surtout par les surfaces de promotion de la biodiversité (SPB). Chaque exploitation doit exploiter au moins 7 % de sa surface agricole utile sous forme de SPB. Les valeurs cibles définies dans les objectifs environnementaux pour l’agriculture sont déjà atteintes aujourd’hui pour ce qui est des surfaces dédiées, tandis que la proportion de surfaces de haute qualité écologique est encore trop faible. Il existe en outre quelques déficits spécifiques, par exemple dans les régions de basse altitude et de grandes cultures, où la densité de biotopes de qualité est trop faible et parallèlement l’intensité d’exploitation y est la plus élevée²³.

Les restrictions dans la fumure et l’utilisation de produits phytosanitaires contribuent également à favoriser la présence d’insectes. En dépit des limitations découlant des prescriptions et de la disponibilité des produits, certains risques subsistent pour les insectes. Les motions 19.3207 Guhl, 20.3010 CEATE-N et 23.4028 Hegglin, de même que le Plan d’action Biodiversité 2025-2030 exigent une promotion plus ciblée, plus efficace et plus systématique de la diversité des insectes, dans l’agriculture et en dehors de celle-ci.

Nouvelle réglementation proposée

La nouvelle réglementation ne concerne que l’échelon réglementaire. Elle prévoit d’augmenter les taux de contribution pour les jachères et les ourlets ainsi que pour les bandes semées pour organismes utiles, afin d’accroître le taux de participation des exploitations. Des bandes refuges devront désormais aussi être aménagées sur 10 % de la surface de toutes les prairies SPB et les faucheuses- conditionneuses seront interdites sur les surfaces QI dans le but de réduire les pertes d’insectes. Cette stratégie de promotion des insectes peut être mise en œuvre en modifiant l’ordonnance sur les paiements directs.

Enfin, il est aussi prévu de promouvoir de nouvelles technologies assurant l’application précise des produits phytosanitaires (cf. ch. 3.1.4.3) et de développer de manière ciblée le conseil en matière de biodiversité (cf. ch. 3.1.5.2).

➔ Modification de l’OPD

3.1.3.5 Contributions au système de production

À l’instar des contributions à la biodiversité, les contributions au système de production seront aussi axées davantage sur les résultats, là où les conditions le permettent (cf. ch. 0). Des études de faisabilité vont examiner des approches axées sur les résultats permettant d’indemniser une bonne couverture du sol, de promouvoir le bien-être animal et, dans le domaine du bétail bovin, de renforcer le potentiel de production local en tenant davantage compte de l’impact climatique. La nouvelle base légale permettra, par voie d’ordonnance, d’introduire des contributions au système de production axées sur les résultats.

a) Promotion de la couverture du sol axée sur les résultats

Réglementation actuelle et nécessité d’agir

La contribution actuelle favorise une couverture du sol qui soit la plus longue et continue possible. Cette manière de faire améliore la fertilité du sol grâce à la formation d’humus, à la réduction du risque d’érosion et de compactage et à la diminution du lessivage des éléments fertilisants. À cet effet, une part minimale de la surface assolée doit être végétalisée ou recouverte de cultures dérobées pendant l’hiver. Il n’est autorisé de laisser les terres assolées ouvertes en hiver que de manière limitée et le couvert végétal ne doit pas être labouré avant la date prescrite.

La contribution pour des techniques culturales préservant le sol dans les cultures principales sur terres assolées est compatible avec les pratiques culturales telles que le semis direct, le semis en bandes et le semis sous litière. Le travail réduit du sol améliore la teneur en humus, ce qui à son tour a un effet positif sur la structure du sol, l’équilibre hydrique et la teneur en éléments fertilisants ainsi que sur l’activité biologique du sol.