Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 4, 6, 8, al. 1, 9, 11, 12 et 16)

Limitation préventive des émissions

Ch. 55, titre et al. 1

Nouvelles installations et anciennes installations modifiées

¹Les nouvelles installations et les anciennes installations modifiées ne doivent pas dépasser la valeur limite de l’installation dans les lieux à utilisation sensible dans le mode d’exploitation déterminant.

Ch. 57

Abrogé